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J'ai acheté un immeuble et je suis proprietaire de 8 appartements. Seul le local commercial du Rez de Chaussee ne m'appartient.Nous sommes donc deux coproprietaires. A l'heure actuelle il n'y a aucun syndic et j'ai refait les parties communes et la facade et je n'ai rien demandé a cette personne. Nous allons devoir refaire la toiture.
Quelle est la procedure pour l'obliger a monter un syndic benevole afin que les travaux soient votés de facon officielle et qu'il participe aux frais.
Dois je vendre un bien a mon epouse avec d'etre 3 coproprietaires pour voter les decisions?
On ne "monte" pas un "syndic 'bénévole" : on le désigne ! ...
Il faut que vouso penchiez un peu/beaucoup sur le cadre juridique dans lequel vous êtes : en copropriété !
Vous ne dites rien de l'origine de cette copropriété, mais un notaire a certainement du rédiger un réglement de copropriété (RDC) avec division par lots, lesquels se répartissent les tantièmes, la quote-part des choses communes !
Vous êtes 2 co propriétaires. La collectivité des copropriétaires est le "Syndicat de copropriétaires". Ce syndicat est une "personne" juridique, comme les associtations, les Ste, etc .... Ce syndicat est géré par un mandataire, désigné par l'assemblée générale du syndicat (AG) : le syndic, qui est "professionnnel" ou non. Si c'est un syndic non prof., ce syndic peut être rémunéré ou non ... donc être 'bénévole.'
Le fonctionnement des syndicats est encadré par laloi (L. du 10.07.1965, Décret du 17.03.1967, que vous trouverez sur UI)
Vous voulez un "syndic non pro bénévole". Pour cela il faut vous entendre avec l'autre copropriétaire pour convoquer une AG, désigner un syndic, un budget prévisionnel de fonctionnement, les travaux et budgets travaux nécessaires, et en avant !
Notez qu'en copropriété on vote en AG avec ses tantièmes, avec la quote-part de propriété que l'on a des choses communes ! Toutefois, lorsqu'un copropriétaire est majoritaire, ce qui est votre cas, ses voix sont réduites au total des voix de l'autre ou des autres minoritaire.
Autrement dit, dans les copro à 2 on est toujours à 50/50, ce qui est parfois ingérable lorsqu'il y a litige ....
Cependan, même si vous ne pouvez voter ave pus de voix que l'autre, au moment de payer les charges, on rvient aux tantièmes détenus : à vous le 90%, à lui les 10% ...
Merci pour vos reponses. Il existe effectivement un reglement de coproprieté qui date d'il y a 30 ans et qui defini les tantiemes. Donc j'ai pratiquement la totalité des tantiemes. Je n'ai aucun probleme pour payer en proportion de mes tantiemes mais il n'est pas normal que dans la situation actuelle d'absence de syndic, mon copro puisse refuser de payer sa quote part des travaux de renovation de la toiture lorsque le moment sera venu. Donc si vous pouviez m'eclairer encore sur ces deux points: Question 1: Dans l'hypothese ou mon coproprietaire ne souhaite pas que soit designé un syndic que puis je faire? Question 2: Pour que je soit certains qu'il ne puisse pas bloquer les travaux importants comme la renovation de la toiture est ce que je dois ceder un lot a ma conjointe (non marié) afin que lors des votes nous ayons la majorité? Merci encore pour vos lumieres..
"est ce que je dois ceder un lot a ma conjointe (non marié) afin que lors des votes nous ayons la majorité?"
Non vous ne devez pas, mais vous ne pouvez pas, cette action ayant pour but de détourner la loi serait illicite et attaquable.
Comme vous ne seriez pas désigné valablement l'autre copropriétaire pourrait vous ignorer et ne pas vous reconnaître en tant que syndic.
Si vous ne pouvez pas décider à l'unanimité de la désignation d'un syndic il vous recourir au tribunal pour la désignation d'un syndic provisoire (Avocat nécessaire). Dans votre requête vous pouvez demander votre désignation en tant que syndic bénévole.
Merci pour vos reponses. En l'absence de syndic est ce que je peux obliger mon coproprietaire a participer a concurrence de ses tantiemes aux travaux de premiere necessité (refection de toiture?. En effet dans la mesure ou nous ne sommes que deux si j'ai bien compris il peut s'opposer a tous les travaux indispensables et l'immeuble peut partir en ruine??
En copropriété un syndic est obligatoire. Rien ne peut se faire légalement sans syndic.
Effectivement dans une coproprié&té à deux en cas de dessacord il y a blocage. Ce qui peut obliger au recours au T.G.I pour abus de blocage, pour des travaux nécessaires et indispensables de renovation de toiture.
Je confirme: "est ce que je dois ceder un lot a ma conjointe (non marié) afin que lors des votes nous ayons la majorité?"
Non vous ne devez pas, mais vous ne pouvez pas, cette action ayant pour but de détourner la loi serait illicite et attaquable.
avez-vous identifier la raison de son opposition de voter ces travaux qui semblent indispensables ???? est-ce que le dialogue est possible ?
c'est la 1ère chose à faire afin de trouver un terrain d'entente pour régler le pbl a l'amiable; passer par le TGI va entrainer de gros frais, autant qu'il le sache, car cela pourrait se monter à sa participation, ce qui serait vraiment dommageable pour tout le monde et lui en particulier !
de plus c'est une plue-value pour son bien si la toiture est refaite ... bref il y a des tas d'arguments qui peuvent être avancés en fonction de la raison de son blocage.
enfin si le blocage est financier, parce qu'il ne peut momentanément payer ces travaux (des devis ont-ils été faits, précisément ???), alors essayez de lui proposer un échelonnement de paiement ! c'est ce que j'ai fait pour ma part dans une copro à 2 où le toit avait absolument d'une refection (mon appart était en dessous !) mais ma voisine et copro ne pouvait pas ni payer, ni prendre un autre crédit. J'ai "joué" au banquier mais il n'y avait pas d'autres solutions et tout s'est bien passé et j'ai pu enfin avoir la paix avec les inondations que mes locataires subissaient. De 2 maux, mieux vaut choisir le moindre ....
monter un syndic benevole deux coproprietaires
Forum fermé
Posté - 10 juin 2008 : 19:23:07
