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Bonsoir, Sur un côté de ma propriété, le voisin a son mur d’enceinte 1.80 m de haut, il a commencé à faire éboulé son mur, les pierres sont tombés de mon côté. J’ai appris aujourd’hui qu’il voulait percer une porte pour circuler dans le tour d’échelle qui est notre propriété et qui fait 1 mètre de large. Quelles sont les distances à respecter ? Que peut-on faire pour faire respecter nos droits ? Merci d’avance
Le tour d'échelle c'est le droit pour le voisin de pénétrer chez vous pour pouvoir entretenir son mur. Ce droit ne peut être justifié que par votre accord au vu de la nécessité ou de la décision d'un juge.
Le tour d'échelle n'est pas un droit, mais une tolérence. Il ne figure dans aucune loi (il n'y figure plus). Nèanmoins les juges l'accordent lorsque la situation le nécessite.
Votre voisin n'a pas le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation. Si il démolit une partie de son mur pour mettre une porte, mettez un bout de mur (sur votre terrain) en face de sa porte.
Dans un fil ancien, j'avais expliqué qu'un imbécile avait bétonné le tour d'échelle, là c'est du même tonneau.
Si votre voisin vous a écrit ses inepties, conservez les, et croyez moi il va regreter d'être venu au monde.
mon voisin veut ouvrir une porte son mur
Forum fermé
Posté - 10 juin 2008 : 20:58:59
