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je suis passé voir mon terrain ce week-end et j'ai eu la surprise de voir que mon voisin avait fait son terrassement, le problème c'est que le trou dépasse de 2m chez nous, je suppose qu'il construit en limite de propriété certes, mais pourquoi avoir fait son trou jusque sur notre terrain? Si ceci est anormal, quels sont mes recours? Par avance merci Fifi
Faites constater la chose par un huissier. Ensuite, envoyez une lettre recommandée à votre voisin pour le mettre en demeure de remettre votre terrain dans son état originel, en précisant bien qu'il sera responsable de toute instabilité qui pourrait survenir sur la partie de terrain décaissée, y compris des dégats qui résulteraient sur vos propres constructions.
il n'a rien à faire chez vous. écrivez le lui en LRAR en imposant une remise en état parfaite et un controle contradictoire de respect de la limite en tréfond (positionnement des fondations que chez lui) avant rebouchage... et, si vous voulez commencer fort avec ce voisin, une indemnisation pour violation de propriété.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2008 19:27:54