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MrEddy
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 juin 2008 : 21:58:36
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Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum, ma question etait :
Est il normal que mon syndic me reclame 84 euros de frais de constitution de livret d'accueil suite a l'achat d'un studio. J'ai effectivement recu ce pseudo livret d'accueil, il ne comporte qu'un classeur et une 30aine de photocopie, dont j'en disposais deja la moitié ! De plus, j'ai acheté ce studio via cette même agence qui gere la copropriété.
Merci de vos réponses.
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 22:35:44
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Bonsoir.
Cela vous a-t-il été proposé ou imposé ?
Dans le second cas c'est illégal, les contrats de charges particulières ne pouvant être imposés à un acquéreur, même acceptés par la précédente AG.
S'il s'agit du Carnet d'Entretien, ce n'est pas obligatoire, c'est au copropriétaire de le demander (s'il ne l'obtient pas du vendeur ou d'un voisin). Logiquement 0,25€ par page plus ... disons 25€ de brochage, pour être large. Certains CS participent à son maintien à jour au-delà de ce que prévoit la loi, et le diffusent sur demande à un prix modéré.
J'espère que cette somme ne couvre pas les «frais d'ouverture de dossier» chez eux, ce qui est interdit !
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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MrEddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 09:04:10
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Merci de la réponse.
J'avais juste recu une lettre me demandant de répondre par courier si l'acquisition constituait ma résidence principal, ceci afin de faire le livret d'accueil (il contient le dernier résumé de l'ag que je possede deja, un leger reglement interieur, et des intercalaires a completer moi meme avec les documents que j'ai deja en ma possession)
Cependant rien n'etait précisé sur le montant ni si je souhaitais ou non le livret d'accueil, puis je m'abstenir de payer ? Ou bien leur dire que je refuse sous pretexte que le prix est prohibitif ? quels en sont les risques ?
Merci ! |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 13:11:29
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Vous ne payez pas.
Le syndic doit apporter la preuve que vous avez fait la demande de ce livret d'accueil.
Dites au syndic que vous allez saisir la DDCCRF (répression des fraudes) de votre département pour pratique commerciale trompeuse.
Je pense qu'il reconnaîtra "spontanément" son erreur  |
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MrEddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 13:49:49
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| Merci, le fait que j'ai envoyé une lettre indiquant qu'il s'agissait de ma résidence principale ne constitue pas la demande de livret d'accueil ? (Ce courrier faisait suite a une demande de confirmation de residence principale dans le but de constituer le livret d'accueil) |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 19:28:17
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| Il faudrait voir comment est rédigée cette lettre. |
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MrEddy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 13:38:32
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| Bon a priori je vais rendre le livret. |
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Frais de livret d'accueil
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