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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
 Posté - 13 juin 2008 : 11:02:50
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Un locataire peut-il exiger de se faire rembourser les installations essentielles qu'il a lui même effectué a ses frais
-installation de l'eau courante
-installation compléte de l'électricité
-installation chauffage central
-installation cuisine equipée
en cas de vente de logement ? (ces equipement représentant une plus value conséquente pour la vente)
en cours de bail ?
ce post est en relation avec un post précédant http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69798
merci de vos réponses
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 17:11:12
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Salut!
Déjà, on peut se demander comment il se fait que le logement ait été loué sans ces équipements de base!..
Ensuite, pourquoi le locataire s'est-il chargé lui-même des travaux?..
Tout cela est bien singulier!.. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 18:20:46
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Citation :
Déjà, on peut se demander comment il se fait que le logement ait été loué sans ces équipements de base!..
Ensuite, pourquoi le locataire s'est-il chargé lui-même des travaux?..
d'accord avec sellier !
de plus, si aucune concertation avec le bailleur n'a été entreprise avant ces travaux, il n'y a donc rien à rembourser au locataire. |
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 18:28:31
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Je modère ma réponse plus haut puisque je suis revenue sur le post de votre mamie. il semblerait dans cette histoire que le bailleur était au courant et n'a jamais voulu faire les travaux minimum (à confirmer).
votre question étant tout à fait liée à un abus sur une dame en situation de faiblesse, je vous recommande de contacter la commission départementale de conciliation et de poser les 2 problèmes conjointement (le calcul du loyer totalement hors cadre légal et les travaux) ... avant d'aller en procédure au tribunal.
il faudrait effectivement revoir l'historique des travaux entrepris alors que le bailleur ne voulait rien faire.
il faudra en tout cas préparer un dossier béton avec les tenants et aboutissants de ces circonstances exceptionnelles et insister sur la situation de cette dame (perte du mari, maladie cardiaque, grand âge etc ....)
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 21:49:26
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je dirais aussi que si le locataire prouve et c'est facile que le loegemnt n'avait pas
> d'eau courante,
> d'installation compléte de l'électricité (tout dépend de ce que signifie complet, le complet ne faisant pas partie de la loi sur la décence, il faut qu'il y ait l'électricité, et que celle-ci soit sure, soit non dangereuse)
> de chauffage (nul n'est besoin qu'il soit central soit dit en passant, donc à mesurer..)
> de cuisine (il n'y a absolument pas besoin de cuisine equipée en revanche, il faut un point d'eau)
Alors il est facile de faire requalifier par la justice le logement loué d'indécent ou même simpleemnt d'en menacer le loueir.
En revanche, -à mon avis- il faut se méfier de l'argument disant que des travaux importants et changeant la nature du logement loué ont été faits sans l'autorisation du propriétare, car cela n'est pas autorisé....i |
Festina lente |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 11:39:10
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ces travaux ont été réalisés avec l'accord verbal du bailleur
qui reconu sur un contrat que ces installations avaient bien été faite aux frais de la locataire
la locataire détient la plupart des factures des travaux quelle a fait réaliser
ceci était loué comme "maison" avec eau de cuve WC dans le cabanon du jardin, pas de chauffage, un point d'électricité unique dans le garage...
la désignation n'était pas grange ou garage c'était d'ailleurs bien une maison (sans confort comme il en existait a l'époque fréquemment dans nos campagnes)
le propriétaire ne peut tout de même pas nier que ces travaux (sauf la cuisine) étaient bien essentiel.
merci de vos réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 13:45:18
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Verbal = rien
Si, il peut nier.
Si il y a un contrat (quel contrat>?) écrit oui il est expréssément marqué que ces installation sont faites PAR le locataire, le locataire aura peut-pêtre du coup du mal a se faire rembourser, sauf si le contrat spécifie que le locataire fait faire les travaux et en demande remboursement au propriétaire. |
Festina lente |
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bailleurX
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638 réponses |
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Sujet |
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se faire rembourser les installations
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