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L'histoire remonte à 3 ans et juste avant que je sois copropriétaire. Une AG s'est tenue à ce moment là uniquement avec comme ordre du jour "mise aux normes de la piscine". Des devis pour une cloture répondant aux normes ont été présentés. Mais devant le cout de cette mise aux normes, l'assemblée a décidé de ne pas mettre au norme la cloture de la piscine mais de seulement la clore avec une cloture "ordinaire" moins onéreuse. (ceci dit cette cloture "ordinaire" est certainement plus fiable que certaine cloture dites "aux normes")
Quelle est la part de responsabilités qu'il peut y avoir entre le syndicat de copropriété qui a pris une telle décision et le syndic professionnel qui a laissé l'AG prendre une telle décision sans émettre de réserves? ( Depuis une alarme a été acheté sur décision du CS uniquement sans passer par l'AG , mais ce choix est complétement inadapté pour notre copro et elle reste désactivée tout le temps)
la mise en conformité d'une piscine est une obligation légale
l'AG n'a pas le pouvoir d'adopter une disposition illégale
la responsabilité du syndicat de copro est entière car c'est lui le propriétaire de la piscine et non le syndic qui n'a fait qu'appliquer les décisions de l'AG, et il peut y avoir des sanctions pénales très lourdes en cas d'accident pour mise en danger de la vie d'autrui ( l'assureur étant bien trop content de contester sa couverture pour faute inexcusable du syndicat)
en clair, si vous n'avez pas les moyens d'avoir une piscine, il faut en faire un bac à sable
Refus de mise en conformité décidé en AG
Forum fermé
Posté - 13 juin 2008 : 13:09:58
, mais ce choix est complétement inadapté pour notre copro et elle reste désactivée tout le temps)
