| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
loloo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 13 juin 2008 : 23:54:07
|
Bonjour,
J'ai acquis début octobre un bas de maison ancienne en copropriété (le 1er étage appartenant à mes nouveaux voisins).
Le logement n'ayant pas été relié au réseau téléphonique, chacun des 2 copropriétaires a fait créer une ligne accédant à son domicile.
Il s'avère que la ligne de mon voisin traverse en diagonale mon jardin pour accéder à son salon, à une hauteur de 4m50 du sol environ. Mon habitation étant surélevée par rapport au sol, j'ai le câble FT devant mon regard à chaque fois que je regarde par une fenêtre ou par la baie vitrée.
A savoir, Lors de l'installation de cette ligne, j'étais absent, et les techniciens du sous-traitant de FT, ont pris la décision de tirer la ligne au dessus de mon terrain sans même mon accord.
Je précise que j'avais l'intention de planter un arbre pile à l'endroit où passe cette ligne, mais celui-ci va probablement endommager, voire casser la ligne.
Quels sont mes recours auprès de FT pour les contraindre à faire circuler cette ligne le long du mur d'enceinte? Cette situation ne crée-t-elle pas une servitude qui n'a jamais été déclarée?
Je souhaite pouvoir régler ce désagrément avec FT sans que mes voisins n'aient à débourser d'argent, évidemment.
Merci pour vos informations,
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 juin 2008 12:40:06 |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 10:28:13
|
Bonjour
Je pense que vous devriez, dans un premier temps, demander à l'entreprise de bien vouloir déplacer la ligne en leur précisant les désagréments que provoque sa position.
Bonne journée |
Jean-Marie |
Signaler un abus  |
|
|
jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 11:07:58
|
bonjour
la règle dit qu'il n'est pas possible d'interdire le passage des fils permettant d'accéder à un service public lorsque le desservi est enclavé
mais elle dit aussi que les poteaux et fils soent disposés en bordure de parcelle et non traversant
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 11:14:07
|
Citation :
Initialement posté par jp26
lorsque le desservi est enclavé
Où lisez vous qu'il y a enclavage ???
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 12:41:17
|
avez vous lu ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, merci de la recopier à sa suite : cela permettra de l'enrichir.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
loloo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 07:08:13
|
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations. Je vais contacter l'opérateur dès demain pour demander le déplacement du cheminement de cette ligne, d'autant que mon voisin n'est effectivement pas enclavé. La solution que je vais leur proposer est de faire cheminer la ligne via le mur d'enceinte du jardin.
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 09:48:13
|
si le voisin n'est pas enclavé, pourquoi FT n'a pas réalisé l'alimentation depuis la rue sur laquelle votre voisin a accès.
Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
la règle dit qu'il n'est pas possible d'interdire le passage des fils permettant d'accéder à un service public lorsque le desservi est enclavé
mais elle dit aussi que les poteaux et fils soent disposés en bordure de parcelle et non traversant
????
le technicien FT que j'ai rencontré mercredi dernier pour un problème similaire m'a dit qu'ils étaient tenus de créer une servitude pour le passage de la ligne en terrain privé (et apparemment, vu les problèmes qu'ils rencontrent de plus en plus, il y font assez attention).... mais aucune obligation de faire cheminer la ligne le long des limites de parcelle si le fond servant est d'accord pour avoir un poteau ou une ligne aérienne traversant son terrain. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 22:07:31
|
sauf qu'en fait on ne peut pas implanter un poteau dans un terrain bati et que FT ne peut implanter de réseau aérien dans une propriété privée que s'il est supporté par des installations mixtes avec l'électricité...
donc si on n'est pas en aérien pur (surplomb sans support), pas d'installation hormis par convention de servitude privée, conventionnelle ou au titre de l'enclave, et pas au profit de l'opérateur de télécommunication mais au profit du fond desservi. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ligne téléphonique tirée au dessus de mon jardin
Forum fermé
