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kinou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 17 juin 2008 :  01:42:03  Voir le profil
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur un bail qui a été signé le 25 mars 2006 avec prise d'effet le 1er avril 2006,pour une durée de 3 ans.

Il avait été convenu que le locataire effectuerait des travaux et que ceux-ci viendraient en déduction du loyer. Le montant du loyer étant de 175€.

Or ce locataire n'a jamais effectué les travaux, n'a jamais fourni de factures, et n'a jamais payé son loyer du jour de son entrée.

Ce n'est qu'après une lettre RAR en date du 9 juillet 2007, l'informant que j'avais pu constater qu'il n'avait effectué aucun travaux convenus, que je lui ai réclamé tous les loyers dus jusqu'a ce jour.

Il ne m'a pas répondu, je lui ai donc réecrit une lettre RAR le 20 décembre 2007, lui rappelant qu'il me devait les loyers de sa date d'entrée jusqu'à ce jour soit 20 mois.

Je lui ai également donné congé pour le mois de mars 2008.

Suite à cette lettre il a commencé à me payer le loyer dès le mois de décembre, aujourd'hui il me paye avec un mois de retard.

Comme il refusait de répondre à toutes mes tentatives tant écrites que verbales, j'ai donc monté un piège afin de le rencontrer pour avoir une explication face à face.

1° Je ne veux pas lui renouveler le bail au 31 mars 2009. Puis-je lui signifier son congé plus de 6 mois avant.
2° Quels sont les motifs valables de congé que je puis invoquer et auxquels il ne peut pas les contester?
3° Ai-je une possibilité de récupérer les loyers non payés, quelle procédure dois-je entreprendre?
4° Est-il préférable de signifier le congé par voie d'huissier?
5° Y a-t-il des termes de loi que l'on doivent citer dans cette lettre, quels sont-ils ?

Une précision je viens de faire donation de cette maison a un de mes petits-enfants, est-ce toujours moi qui doit donner le congé ?

Je tiens à vous remercier pour votre réponse, ce n'est pas la première fois que vous intervenez pour moi, et j'ai toujours été satisfaite de vos conseils.

J'espère ne pas avoir été trop longue, et attend vos réponses.

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