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pas de PLU = application de la RNU, à consulter dans le code de l'urbanisme, articles R111-1 et suivants.
a priori , pas de règle stricte pour les stationnements à créer ni pour les divisions...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors cela veut dire que mon voisin peut faire "ce qu'il veut" niveau appart ;-( déjà que bcq de riverain se garent sur le peu de trottoir de la rue alors là, avec 6 ou 7 appt en plus bonjour les dégats. Je comprends pas comme l'on peut accorder ce type de construction/modification sans penser à un minimun de règles de sécurité pour le voisinage! mais bon! Espérons juste qu'il n'y ai jamais d'accident quand les enfants circulent pour aller à l'école avec ce trottoir déjà surchargé...
avez vous lu les règles indiquées ? la RNU ne permet pas de faire n'importe quoi...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mais il n'y a peu d'indications précises aux questions que je me pose. vous l'avez dit vous meme: "a priori , pas de règle stricte pour les stationnements à créer ni pour les divisions..."
pas de PLU...
Forum fermé
Posté - 17 juin 2008 : 12:27:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
