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216 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  13:46:48  Voir le profil
bonjour
Un locataire peut-il faire valoir que les provisions sur les charges ont été sous évaluées lors de l'établissement du bail ?

je m'explique : je pense ne pas être un cas unique...

- j'ai convenu avec mon futur locataire, d'un bail avec un loyer CC de par exemple 1000 euros. l'eau froide est comprise dans les charges.
- pour établir le montant des provisions mensuelles sur les charges je me base sur les charges locatives annuelles éditées par le syndic que je divise par 12. Celles-ci tiennent compte de la consommation d'eau du précédent locataire (qui consommait peu au vu des relevés du compteur individuel).
- supposons que les dernières charges locatives s'élèvent à 1200 euros. Je divise par 12 soit 100 euros par mois de provisions (qui comprend une provision sur la commation de l'eau). Le bail se détaille donc ainsi - loyer 900 E et provisions charges 100 E.
- Ma question concerne justement cette consommation d'eau... le locataire qui consomme beaucoup d'eau verra donc ses charges réelles être nettement supérieures aux provisions versées. Peut-il faire valoir que les charges ont été sous évaluées. ?
Suis-je clair ? car j'ai du moi-même du mal à m'y retrouver ?
Personnellement j'ai une idée mais j'attends de connaitre vos avis
merci.
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