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Je suis actuellement gardien-régisseur d'une communauté immobilière à structure complexe de 260 lots principaux depuis l'année 1992, soit 16 ans. J'entends par gardien régisseur que mes tâches ne sont que des tâches d'encadrement, de surveillance et de relations avec les intervenants et prestataires de service, ainsi que de nombreuses tâches administratives, mais sans aucune tâche d'entretien. L'ensemble est conforme au système des UV, je dispose d'un logement de fonction, et bien qu'ayant épluché mon contrat avec vigilance, je n'y ai trouvé aucune faille, si ce n'est un certain flou sur l'exécution des tâches.
Dès ma prise de fonction, le syndic, sur recommandation du CS, a proposé, avec mon accord, à l'assemblée générale des copropriétaires de me faire assermenter, ce qui a été voté. Depuis, je suis assermenté, cette assermentation étant régulièrement renouvelée. Je me trouve dans le département des Alpes Maritimes, où depuis l'année 2006, les pratiques d'assementation sont encadrées et rémunérées, alors qu'auparavant, elles ne l'étaient pas. (Avenant n° 10 étendu Alpes Maritimes du 9 mai 2006), ce qui aboutit donc à me verser mensuellement une prime d'assermentation (125 €). Actuellement, le CS fait pression sur le syndic pour ne pas renouveler cette assermentation lorsque celle-ci sera arrivée à expiration, et supprimer la prime afférente, ce qui aboutit pour moi à une amputation de ma rémunération. Donc, ces gens étaient parfaitement d'accord sur le principe d'une assermentation, et même demandeurs, aussi longtemps que cette prestation ne leur coûtait rien, donc pendant 14 ans, mais maintenant, ils ne veulent plus payer.
Ma question est la suivante, le principe de l'assermentation ayant été voté en AG, et celle-ci étant devenu un avantage acquis, est-il possible de la supprimer sur simple décision relevant "du fait du prince", la prime mensuelle liée à cette assermentation doit-elle être remplacée par une indemnité compensatoire ? Enfin, il y a quelques années, j'ai acquis un lot dans cette même communauté immobilière, je suis donc également copropriétaire, donc concerné au même titre que les autres par les décisions d'assemblée générale. Puis-je faire valoir, en ma qualité de copropriétaire, que je n'accepte pas qu'une décision d'assemblée générale (celle du principe d'avoir dans la copropriété un gardien assermenté) soit reniée, et aboutisse à une modification des conditions de vie et de jouissance ?
Gardien assermenté
Forum fermé
Posté - 18 juin 2008 : 14:13:37
