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C'est un contrat SYNALLAGMATIQUE, il faut l'accord des deux parties,(...)
Bonsoir,
Etes-vous certaine de la qualification juridique que vous donnez au contrat de Syndic ?
Cordialement
Certaine :)
Bonjour,
Désolé, mais votre qualification juridique n'est pas exacte.
La définition d'un contrat "synallagmatique" est visée à l'article 1102 du Code civil, elle ne s'applique pas au contrat de Syndic qui est un contrat "d'adhésion".
Cordialement.
Alors dites moi où est ce que vous voyez qu'il est dit que le contrat de syndic est un contrat d'adhésion ?? Ce contrat se négocie, c'est bien qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'adhésion.
Félix, le mandat du syndic étant nominatif et obligatoirement confié par décision d'AG prise à la majorité requise, l'élection du syndic sanctionnée par un vote pris par une AG le désigne à cette fonction ..... !
Sur le "contrat d'adhésion", qui à peu d'interet sur le fond, on doit relever qu'il ne s'agit pas de cela en copropriété. Le syndic, mandataire social du syndicat (*), n'est pas dans une relation de subordination avec son mandant, ni le mandant dans une relation de subordination avec son mandataire !
Ils sont sur le même niveau (théoriquement !)...
On peut toutefois se poser la question sur la nature de ce contrat au regard de D.art.11 et D.art.29 En effet, D.art.11 subordonne expressément la désignation du syndic à la présentation d'un projet de contrat.
Autrement dit, la désignation du syndic, donc son "mandat", est subordonné à la présentation d'un 'contrat' !
Nous serions donc, en restant dans le strict plan du droit, dans une relation contractualisée où la validité du "mandat" est reconnue par la présentation préalable d'un contrat.
Pas de "contrat" impossibilité de donner "mandat" ??? Que voila le monde à l'envers (mise à part l'absence de 'contrat' dans la loi !)
Si nous sommes totalement à l'opposé de la précédente mouture de D.art.11, il en est de même pour l'ancien D.art.29, qui précisait : "Les conditions la rémunération du syndic ,(...) ainsi que modalités particulières d'exécution de son mandat sont fixées par l'AG ....."
Horreur et damnation : voila que ce sont les copropriétaires réunis en AG qui fixent les conditions de la rémunération du syndic et les taches particulières qu'il doit exécuter dans le cadre de la loi !!!
Cette situation ne peut perdurer !
Vite, revenons dans la norme : c'est le syndic qui fait son contrat, et surtout rendons sa présentation obligatoire afin de mettre fin au pouvoir honteux des copropriétaires ... même si on leur laisse des miettes en faisant voter sur ce contrat !
Si nous sommes dans une relation de primauté du contrat, il s'agit bien alors d'une relation quasi uniquement contractualisée, de type 'commercial' .... Il faut donc cesser de se gargariser avec ce statut de "mandataire social" qu'aurait le syndic, s'agisant ici de fait mais aussi de droit d'une relation uniquement contractualisée (Les parties, dont surtout le syndic, font référence au "contrat" y compris devant le juge, et non au "mandat" !)
Citation :initialement posté par gédehem Félix, le mandat du syndic étant nominatif et obligatoirement confié par décision d'AG prise à la majorité requise, l'élection du syndic sanctionnée par un vote pris par une AG le désigne à cette fonction ..... !
bien entendu d'accord,il suffit de reprendre le c) de l'article 25 pour "trouver" désignation.
Mais mon post, à l'intention d'Anne-Laure75, était simplement pour souligner que l'on ne pouvait "désigner" d'office comme syndic quelqu'un parcequ'il se trouvait ,près du radiateur,de la porte ou le plus vieux.....vous êtes tout désigné pour ce travail
Anne-Laure75,l'a bien compris comme cela, si j'en crois sa réponse
Citation :Tout à fait, lorsque je dis "désigner", il s'agit bien évidemment d'une décision en AG par un vote à la majorité absolue de l'article 25.
Effectivement ! D'autant qu'une telle désignation ne peut intervenir que sur une personne ayant fait acte de candidature en AG .... Alors le type qui somnole près du radiateur .....
Nouveau contrat syndic selon CNC : Besoin d'avis
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 17:16:50
....vous êtes tout désigné pour ce travail
Effectivement !