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Bonjour a l intitiative d un copropriétaire(le président du cs ,qui n'a fait aucune enquête avant aupres des copro) une question est posée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée , pour le remplacement de nos moquettes par du sol souple , dans l escalier de l'immeuble(4 niveaux ,17 copropriétaires)) des devis ont été demandés et envoyés aux copro nous ne connaissons pas le produit qui sera éventuellement posé et nous n'avons pas la fiche produit pouvons nous exiger de connaitre les produits avant de voter pour ou contre ? avons nous possibilité de faire un niveau seulement (le seul qui est abîmé) au lieu des 4 niveaux ? Pouvons nous tout simplement voter contre le projet pour manque d'infos essentielles pour prise de décision ? Merci
La répnse à toutes vos question est OUI, sans aucune ambiguité !
Une AG n'est pas une chambre d'enregistrement "bétasse" : c'est l'instance décisionnelle du syndicat qui décide souverainement après avoir analysé les propositions qui lui sont soumises : elle dit oui ou non !
Une AG doit TOUJOURS se prononcer en pleine connaissance de cause : n'ayant pas les données suffisantes, une AG ne peut se prononcer !
D'autre part, sauf à avoir une moquette totalement vétuste, son remplacement relevant alors des travaux d'entretien L.art.24, le remplacement de cette moquette en bon état général par un autre revetement "de confort" relève de l'amélioration, maj.L.art.26.
bonjour (très matinal) eh bien : il y a eu l'assemblée générale... je me suis fait "rentrer dedans" publiquement par le syndic c'est l'article 24 qui a été retenu et exigé par le syndic et effectivement , j'ai regardé le code de la propriété Dalloz ce serait pourtant l'article 26 qui aurait dû être appliqué résolution adoptée que faire ? une question : sur l'ordre du jour , le syndic doit il préciser le type de vote pour chaque question ? Dans le cas , précis et sur le pv , il a seulement été mentionné les"contre" , même pas les présents et représentés...même pas les abstentionnistes et encore moins les pour Bizarre!
Bonjour. Encore un abus de pouvoir du syndic : je suppose que le président de l'AG était diaphane, et n'est pas intervenu ? Même si une majorité est indiquée sur l'ordre du jour, c'est le président de l'AG qui doit faire en sorte que le loi soit respectée. Le syndic n'a aucun pouvoir de direction pendant une AG, il rend compte de son mandat et enregistre, si l'assemblée a décidé qu'il devait être secrétaire, les décisions de l'AG. Concrètement, êtiez-vous seul à avoir cette position ? Etes-vous prêt à dépenser du temps et de l'argent pour faire annuler cette résolution ? D'après ce qu'a écrit Gedehem (je crois) dans un autre sujet, il eut fallu faire enregistrer pendant l'AG votre contestation de la régularité du vote de cette résolution : la loi met vraiment le maximum d'obstacles devant les contestataires même de bonne foi. Ensuite, soit vous vous couchez et laissez faire les autres, soit vous commencez à vous impliquer et à communiquer avec le maximum d'autres copros (y compris les bailleurs, qui en l'espèce paient sans pouvoir répercuter quoi que ce soit à leur locataire), pour que dans un à deux ans vous changiez de syndic ET de CS (à tout le moins ne pas reconduire un tel président). A suivre ...
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
bonjour le syndic persiste et signe... d'après lui , il n'y a aucun doute et aucune contestation possible : un changement de moquette collée par un sol souple collé (type gerflex ou autre ) se vote bien à l'article 24 et non à l'article 26 est-ce que quelqu'un aurait un texte précis ou une jurisprudence à me donner ? ce serait sympa ..merci le syndic m'à même dit que je ne savais pas interprêter les lois
devis pour pose sols souples
Forum fermé
Posté - 28 juin 2008 : 08:59:34
