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romaric58
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 juin 2008 : 14:01:23
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suite à un incendie, j'ai fait appel à france telecom pour réparer la ligne téléphonique du logement. Ils sont intervenus. La facture m'a été adressé et sous pression (risque intervention d'un huissier) j'ai réglé la facture. J'ai donc demandé à la propriétaire et au syndic de me rembourser mais ceux-ci se renvoient la balle en me disant :"débrouillez-vous". J'ai envoyé des lettres recommandées qui sont sans réponses. La propriétaire m'a même dit de m'adresser à un nouveau syndic que les propriétaires de l'immeuble avaient contactés pour se "protéger" après l'incendie. Comme les réparations auraient du être payées par la propriétaire, je ne devrai même pas attendre une quelconque décision d'assurance. Que me conseillerez-vous de faire ? Conciliation puis tribunal ? La propriétaire ou le syndic ? Je suis dans le flou alors merci pour vos réponses.
Romaric
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 14:12:45
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Incendie causé par quoi, ou?
Si vous avez demandé l'intervention, il est nortmal que vous payez. Avez-vosu demandé a votre bailleur de prendre en compte le dommage AVANT intervention?
Sinon, pourquoi ne pas avoir demandé l'intervention de l'assurance?
Sur quel faits vous basez vous pour affirmer que c'est le propriétaire qui doit réparer puisque apparamment si je comprends vous n'avez pas demandé son intervention? |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 14:36:25
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En matière de baux, le locataire est présumé responsable en cas d'incendie (à moins d'une circonstance l'exonérant). C'est donc l'affaire de l'assurance du locataire.
Article 1733 du code civil.
Il [précision : le preneur d'un bail] répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :
Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 juin 2008 14:37:59 |
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romaric58
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 15:02:07
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merci à vous deux d'essayer de m'éclairer.
j'habitais une résidence et l'incendie avait détruit un logement voisin => je n'étais pas responsable.
j'avais résumé mais l'affaire est un peu plus compliquée : france télécom est intervenu 2 fois et je n'avais demandé qu'une simple ouverture de ligne :
- la 1ère fois : comme ils n'arrivaient pas à m'ouvrir la ligne, un technicien est venu constaté les dégats et m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire (cables externes au logement fondus) => j'ai donc résilié mon contrat avec france telecom par lettre recommandée.
j'ai indiqué à l'agence immo + la proprio le problème.
- la 2nde fois : ils sont venus mettre en place de nouveaux cables (je n'en avait pas fait la demande) et même si je leur ai dit que je leur avait signifié ma résiliation, ils m'ont dit que j'étais leur unique interlocuteur et que c'était à moi de payer (sous peine de poursuite avec huissier).
comme les cables sont des cables externes au logement, était-ce à mon assurance de payer ? Comme vous pouvez le voir, je n'y connais pas grand chose....
je ne suis peut-être pas dans mon droit de demander le remboursement mais je veux le savoir et merci encore à vous 2 pour vos réponses.
Romaric |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 15:08:59
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| Qui a été déclaré responsable du sinistre ? Car c'est l'assurance du responsable qui doit normalement supporter la dépense. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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romaric58
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 15:26:23
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ok, je vais me renseigner auprès de mon assurance pour savoir s'il y a eu un responsable de nommé.
en vous remerciant encore.
Romaric |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 16:16:32
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le problème c'est que vous aviez résilié votre abonnement.....
il s'agit maintenant d'une nouvelle demande de ligne |
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Sujet |
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ma proprio ne veut pas me régler une facture
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