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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 30 juin 2008 : 22:29:35
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Bonjour,
Comme nous avons d'énormes problèmes avec notre syndic, je voudrais savoir si il existe des organismes qui défendent les copropriétaires ?
Et si oui :
- peut on adhérer à titre individuel, et dans ce cas, quel est le poids face au syndic
- faut il adhérer en tant que conseil syndical (je suis membre du CS), et dans ce cas qui paye l'adhésion ?
- ces organismes si ils existent sont-ils vraiment à même de nous aider ?
Et aussi, la règlementation dit qu'un CS a le droit de se faire aider par une personne extérieure et faire prendre (ou rembourser ?) les frais par le syndic. Si nous prenons un huissier pour faire un constat de nos problèmes, faut il le payer nous mêmes, et se faire rembourser, ou faire envoyer la facture directement au syndic ?
Merci
(J'espère être dans le bon forum)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 23:42:08
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Plutot que de parler d'association de "défense" des copropriétaires, il est préférable de parler d'association de "conseils et d'informations" aux copropriétaires.
Car dans telle copropriété, personne ne fera rien à la place des copropriétaires eux-mêmes.
Sur le fond de votre affaire :
- il est constant que les "Enormes" problèmes avec le syndic viennent essentiellement ou pour beaucoup d'une méconnaissance des règles par les copropriétaires, et donc par les CS élus parmi eux, ignorance, méconnaissance dont profitent les syndics pas clairs du tout, surtout dans les grands groupes. !
Ce n'est pas tant le poids de ces assoce qui est important mais le poids des copropriétaires informés qui ne se laisseront plus rouler dans la farine par leur syndic profiteur !
- La première des choses à faire est donc (pour les CS) de s'informer, de se former !
Préalable obligé : un CS doit détenir un certains nombre de documents indispensables à la mission qui lui est fixée par les textes, tels que :
- loi de 1965, décret 1967, RDC
- doc juridique (Code copro 'dalloz et/ou Litec')
- copie liste à jour des copropriétaires membres du Syndicat
- copies contrat des prestataires institutionnels (assurances, ent.espaces verts, chaufferie, ascenseurs ...), contrat de travail des employés.
En plus, un CS ne peut fonctionner sans un peu de matériel, qui ne peut être à charge des conseillers :
- ramettes papier, timbres, enveloppes (pour les notes qu'un CS se doit de faire aux copropriétaires).. encre pour imprimante, etc ....
Ensuite vous (le CS ) pouvez adhérer en tant que tel à une assoce qui vous délivrera conseils, info et brochures. (l'adhésion individuelle peut être interessante si vous (les CS) savez aller à la peche aux infos par ailleurs)
Tous les frais nécessaires à la mission du CS, et les frais d'adhésion à une assoce comme les frais d'un RDV chez un avocat, notaire, homme de l'art en général ou compétente dans tel domaine, sont "frais d'administration du syndicat remboursés par le syndic" (D.art.27)
Notez ici que le syndic n'est pas juge de la pertinence ou non des frais que le CS a engagé pour exercer sa mission (ce ne sont pas ses oignons !  ), seule l'AG ayant ce pouvoir lors de l'approbation des comptes .. dont les frais du CS !.
Ne pas oublier que sur toutes les factures ou facturettes devra être précisé "Syndicat des copro de ......"
Quels sont ces "problèmes" que vous voulez faire constater par un huissier ?
Hormis la présence d'un huissier désigné par le pdt du TGI lors des AG, aucun interet !
Le CS a tout pouvoir pour constater lui-même ces "problèmes", en faire un état, lequel sera diffusé aux copropriétaires pour information !
C'est là une des missions classique d'un CS, qui informe les copropriétaires, leur donne "avis" à tout moment. (Lire et relire L.art.21)
Que voudriez-vous faire avec un tel 'constat d'huissier' , qui aura constaté 'quoi' ???
Voyez également ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Tibrokot : complétez votre profil pour qu'on puisse vous joindre par mail. |
Edité par - gédehem le 01 juil. 2008 00:17:10 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 08:35:46
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Gedehem a raison.
Mais, dans la plupart des cas, chercher à monter une association d'immeuble c'est vouloir se dispenser d'une formation aux règles élémentaires de la copropriété. D'où le défaut d'intérêt d'une association qui n'a pas ailleurs aucune qualité pour intervenir dans la gestion du syndicat.
Mettez vous à plusieurs pour affiner vos connaissances.
Vous aurez plus de poids auprès de vos correspondants : syndic, CS et les copropriétaires eux-mêmes.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 10:53:36
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JPM, sauf à avoir mal lu, personne ne parle de monter une assoce de défense des copropriétaires DANS cette copropriété ! ...
Sur le fond, je suis assez d'accord avec vous ... sauf sur un aspect !
Dans une copropriété importante et/ou en présence de nombreux bailleurs (mettons 200 lots dont 50 ou 100 bailleurs) les moyens de communication sont difficiles pour une "minorité informée", surtout face à une collusion syndic/CS.
Ils sont également difficiles ou limités dans ce type de copropriété lorsque le CS est en litige avec le syndic.
La création d'une "association des copropriétaires", ou mieux "des résidents", permet de se donner les moyens matériels d'information.
Je pense ici aux moyens financiers (cotisation assoce pour papier des notes, affranchissements, etc ..) mais aussi à la mutualisation de moyens matériels qu'un simple CS a plus de mal à réunir.
Une assoce L.1901 peut demander des salles à la commune pour des réunions d'information, ce que ne peut faire un CS qui n'a pas de personnalité juridique !
Une assoce L.1901 des résidents peut organiser des "apéro-brochettes", excelent moyen de communication comme chacun sait !
Si une telle association ne peut être vue sur le seul plan "défense des copropriétaires", qui n'a ici aucun interet vous avez raison de le souligner, elle peut être un excelent moyen pour animer les liens sociaux au sein de la copropriété et par là de diffuser l'information, d'en faire ... informations que le CS et/ou des copropriétaires devront aller chercher !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 11:50:00
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Oui, c'est vrai que Tibrikot songe aux associations traditionnelles.
Curieux d'ailleurs car sur les six derniers mois, elles ont suffisamment tenus la tête de l'actualité pour être connues. Il est vrai que finalement le fameux film de Flap semble faire flop-flop, pas très goûté par certains porte-banderoles 
Ceci étant, c'est quand même étonnant de voir des cadres moyens en bon état apparent (pour prendre une référence ) continuer à poser à tel ou tel des questions élémentaires sans même lire les documents de base alors qu'on les a fourrés dans leur petite sacoche avec 10 post-il pour reprérer les points importants.
Et la dessus, dans un autre cas d'espèce, accuser le syndic et le président du Cs de toutes les crapuleries alors que chacun a fait très honnetement son boulot. Tout celà pour un écart de 1158 €, tout à fait justifié, sur un compte de travaux qui frise les 180 000 €.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 12:42:45
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"Ceci étant, c'est quand même étonnant de voir des cadres moyens en bon état apparent (pour prendre une référence ) continuer à poser à tel ou tel des questions élémentaires sans même lire les documents de base ......"
On en met à la porte pour moins que ça ! 
C'est vrai qu'il y a là un réel problème, que j'ai personnellement du mal à analyser et sur lequel je ne vois pas de solution ....
Comment se fait-il que tel cadre moyen (pour reprendre votre référence) ou pire tel cadre supérieur, comme cet ingénieur centralien chef de service dans le milieu atmique, de ce responsable régional d'un grand groupe ou encore de cet ancien juge aux affaires maritimes deviennent poser des questions dont l'indigence est terrifiante !
Lorsqu'ils posent des questions !
J'ai le souvenir d'un cadre sup-sup dans une résidence de vacances gober sans sourciller l'affiramtion du syndic que les copropriétaires payant leurs charges ne payaient pas à la place de ceux ne payant rien !
Même en lui expliquant : "Vous avez une facture de 100 frs, je ne vous donne que 80 frs, comment faites vous pour payer les 100 frs ?"..il n'a pas compris !
A se demander comment il gère son affaire, son service !
Je crois qu'existe en copropriété un filtre abêtissant diffusé par quelques sorcières, filtre sur lequel la Défense Nationale et g;w bUSH feraient bien de se pencher : que voila un bon moyen pour éviter les conflit armés !
On fait un épandage par avion au dessus de l'Irak, de la Somalie et autres contrées où les hommes se bouffent le nez, et le monde sera beau !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 13:46:14
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Bon, je crois qu'on est à peu près sur la même ligne.
Ceci étant, une nouvelle un peu réconfortante est qu'il y a quand même quelques visiteurs aussi bien UI que JPM qui semblent avoir absorbé correctement les indications comptables données ici et là. Je m'en rapporte aux messages réçus et à des compléments demandés.
Un élément n'a pas été fourni : un modèle de rapprochement bancaire qui semble cruellement manquer. Pourtant nos braves visiteurs pointent bien leurs comptes, - je le suppose du moins -, mais ils ne semblent pas savoir qu'il s'agit d'un rapprochement, serait-il assez simple
Conclusion ? Faire un modèle sans doute , avec les sept ou huit de rectifications possibles 
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Anne-Laure75
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 11:57:22
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Comme l'a dit Gédehem, le but pour les copropriétaires (notamment les conseillers syndicaux)est de s'informer et de se former.
C'est ce que peut vous apporter une telle association.
Pour info, ma copropriété est elle même adhérente à une association (l'UCIM), je vous met le lien de leur site si cela peut vous interesser.
http://www.ucim-inter-coproprietes.org/
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 12:51:35
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Citation :
Initialement posté par Anne-Laure75
Comme l'a dit Gédehem, le but pour les copropriétaires (notamment les conseillers syndicaux)est de s'informer et de se former.
C'est ce que peut vous apporter une telle association.
Pour info, ma copropriété est elle même adhérente à une association (l'UCIM), je vous met le lien de leur site si cela peut vous interesser.
http://www.ucim-inter-coproprietes.org/
il existe aussi la chambre des propriétaires
http://www.chdp.asso.fr/ |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 23:17:29
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Merci à Nefer de signaler la "chambre des propriétaires" ....
Bien qu'ici je mettrais un tout petit petit bémol, qui n'est pas une critique, je tiens à le préciser !
Les buts poursuivis par ces "chambres" ne sont pas totalement ou directement l'information ou la formation des copropriétaires, des CS !...
Elles sont en général prioritairement tournées, pour simplifier, sur les questions liées au droit de propriété, aux questions fiscales (ou de défiscalisation !), de placements 'pierre', etc ..... et donc aux réglementations qui concernent ces points !
Les copropriétaires-bailleurs trouvent là, c'est vrai, une bonne source d'information.
Mais concernant la copropriété, le fonctionnement des syndicats de copropriétaires, les problèmes de gestion, les difficultés avec les syndics, le role des CS, l'information des copropriétaires sur la copropriété on peut trouver plus efficace ailleurs .....
J'insiste, il n'y a là aucune critique !
Ce n'est pas tout à fait dans le même créneau que l'Arc, les association membres de l'Unarc, l'UCIM ou autres associations dans ce genre, tout simplement ! |
Edité par - gédehem le 02 juil. 2008 23:18:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 01:39:56
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| grace à leurs renseignements et conseils un gros syndicat de coproprietaires a pu s'organiser pour changer de syndic |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 09:01:35
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la réponse à votre question :
http://www.unarc.asso.fr/
l'ARC défend les intérêts copropriétaires, en agissant au plus au niveau : l'ARC est écoutée par l'état lors de promulgation de textes.
l'ARC met régulièrement à l'index les syndics voyou.
l'ARC a fait économiser à ma copro 24000 € grâce à son livre "ascenseur, comment éviter le pire" |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 11:49:53
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Juste un autre point, au sujet des "chambres" de propriétaires , c'est justement l'ambiguité pour certains du fait de cette appellation de "chambre" !..
Cela a un coté sérieux, respectable, quasi institutionnel : une sorte d'Ordre professionnel comme la "Chambre des notaires" ...ce qui peut être tout de même un peu trompeur, mis à part le fait que nombre des responsables sont effectivement notaires, avocats ...., ce qui peut faire une bonne chambrée ...
NB : il ne s'agit pas là d'une critique, je tiens à le préciser !
C'est juste de l'information pour ceux qui ne savent pas !
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rennet
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Associations de défense des copropriétaires ?
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