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Bonjour, Je suis nouveau sur le forum, je suppose qu'il y a eu déjà des questions de ce genre, cependant je n'ai pas réussi à trouver, si bien que je soumets directement mon problème:
J'ai signé un bail de 3 ans mi-mai de cet année pour un logement non meublé avec un particulier, qui possède l'appartement que je loue et un autre appartement dans lequel il vit.
Il se trouve que son appartement principal a brûlé mi-juin, et je sens qu'il souhaite reprendre l'appartement dans lequel je suis maintenant installé. A-t-il le droit de résilier le bail de façon anticipée dans ce cas précis? (cas de force majeure?) Si oui, quels sont mes droits? (préavis, demande d'indemnisation suite aux investissements que j'ai faits dans l'appartement, ...)
A-t-il le droit de résilier le bail de façon anticipée dans ce cas précis? (cas de force majeure?) Si oui, quels sont mes droits? (préavis, demande d'indemnisation suite aux investissements que j'ai faits dans l'appartement, ...)
bjr et bienvenue sur le site.
il ne peut en aucun cas vous donner congé AVANT la fin de la période triénale. Que son appart brûle, que sa femme décède, qu'il soit à la rue .... bref, aucune raison de force majeure ne peuvent lui permettre de vous demander de partir avant la fin du bail .... Niet, de chez Niet !
voici qq infos sur les congés par les bailleurs selon la loi de 89: ICI
bien sur vous pourriez éventuellement envisager de partir avant la fin ... moyennant finances et là, la discussion est ouverte entre vous deux !
Résiliation anticipée d'un bail par le propriétair
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 22:50:45
