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Bonjour, Un ami souhaiterai me vendre un appartement qu'il a acquis dans une résidence hôtelière.Il a signé un bail commercial avec la société de gestion durée 9 ans ,il reste 2ans à courir.Puis je reprendre ce bail ou faut il attendre la fin de celui-ci? Dans le cas ou je conclus un nouveau bail de 9 ans puis je prétendre à la récupération de TVA sur le prix d'achat comme dans le neuf? Merci pour vos réponses.
Vous achetez un bien avec son bail, donc vous reprenez aussi le bail en cours qui se termine dans deux ans.
Attention, vous n'avez pas tout loisir pour abandandonner votre locataire, il s'agit de bail commercial et la non reconduction de bail peut s'accompagner de demande de compensation financière importante, typiquement de l'ordre d'une année de chiffre d'affaire.
Il me semble qu'une vente de logement ou de local se fait dans le contexte de la TVA lorsque le bien est neuf ou de moins de trois ans, et dans le contexte des droits de mutation apres. Je doute donc qu'apres sept ans d'expoitation vous puissiez déduire de la TVA.
LMNP en résidence tourisme
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2008 : 12:18:48
