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stefmag
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 juil. 2008 : 15:37:56
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j' aimerai savoir si je doit payer la facture d' un terrain qui nous appartient pas en effet on voulait acheter un terrain non borné et avec l' accord verbale du propriétaire on a frait appel à un géometre pour qu'il le fase. Ensuite nous avons refusé d' acheter ce terrain car il n 'est pas constructible.
le notaire en fait part au géometre ce dernier nous demande de règlè la facture sous peine de passage chez le huissier.
doit on payer ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 18:00:25
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| c'est vous avez passé commande au géomètre: vous devez payer la facture |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 22:11:18
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| C'est les certificats d'urbanisme servent à éviter ces désagréments. Sinon ca vaut combien pour info le bornage ? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 22:16:58
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Et oui, vous avez passé commande au géomètre, vous devez payer ! Si vous vous trouvez une prochaine fois dans un cas similaire (l'envie d'acheter un terrain non borné et de le vouloir absolument borné), vous vous y prendrez différemment :
- soit vous obtiendrez par négociation que ce soit le vendeur qui passe commande au géomètre,
- soit vous ficèlerez les conditions suspensives et le déroulé des opérations de façon à avoir d'abord le certificat d'urbanisme avant d'engager des frais de bornage ! |
seborga1 |
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stefmag
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 09:55:44
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
C'est les certificats d'urbanisme servent à éviter ces désagréments. Sinon ca vaut combien pour info le bornage ?
le cout est de 950 euro |
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stefmag
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 11:14:34
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Citation :
Initialement posté par seborga1
Et oui, vous avez passé commande au géomètre, vous devez payer ! Si vous vous trouvez une prochaine fois dans un cas similaire (l'envie d'acheter un terrain non borné et de le vouloir absolument borné), vous vous y prendrez différemment :
bonjour,
je vous explique en détail:
j' ai demandé verbalement à un Géomètre de borné un terrain ( le géomètre n' a pas établit d' écrit) d' une succession par l' intermédiaire d' une agence immobilière. J' ai donc signé un compromis. les vendeurs étaient d' accord verbalement que je demande l' intervention d' un géomètre en lui précisant de d' envoyer la facture au propriétaire. Ce dernier à effectué le bornage aussitôt.
Nous nous sommes rétractés car on a appris par le promoteur que le terrain était sur une zone non constructive.
Là ou sa coince c 'est que le Géomètre nous demande de payer ses honoraires et nous met la pression depuis trois mois sous peine d’ huissier.
Pouvez vous me dire si je dois payer ou est ce que c' est à la charge des propriétaires ?
A savoir il n' y a eu aucune demande écrite ni devis reçu il nous à envoyé la facture au nom des propriétaires puis refait la même facture à notre nom car les propriétaires refuse de payer et lui disse " il non pas demandé ses services." Je précise que le terrain n' était pas borné ni écrit lors de la signature du compromis et nous ont demandé de faire passer un géomètre et de lui demander d' envoyer la facture chez le notaire pour régulariser les frais à leur charge le jour de la signature.
Merci cordialement. stefmag
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 11:51:39
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VOUS êtes le client, VOUS payez et, éventuellement, VOUS demandez au vendeur de vous rembourser...
le vendeur n'est pas le client du géomètre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bornage d' un terrain qui nous appartient pas
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