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quelle est précisément la question : m2 habitables pour le calcul des taxes locales (TH et TF) ou m2 de SHON pour le calcul du COS et des taxes d'urbanisme ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, y a t'il un risque que ces m² rentrent dans la shon ? De plus que se passera t'il si j'y mets une buanderie ? infos complémentaires : hauteur sous plafond 2.25, cave à 85% enterrée.
en principe, c'est constitutif de SHON car pas en sous sol et destiné à l'habitation... donc pas cave (volume en sous sol destiné au stockage...)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juil. 2008 11:38:09
en principe, c'est constitutif de SHON car pas en sous sol et destiné à l'habitation... donc pas cave (volume en sous sol destiné au stockage...)
J'ai une vision un peu différente, enfin peut-être, si on tient compte du flou global sur la chose.
Le R112-2 du CU dit simplement qu'il ne faut pas compter en SHON: "a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;"
Si je prend juste les termes de cet alinéa c'est le caractère non aménageable plutôt que l'actvité qui détermine la chose. Ce qui fait que ma cave est une cave tient au fait qu'elle a été conçue pour être une cave, et le fait que j'y dorme l'été au frais n'en fait pas pour autant une chambre. Si je me souviens bien, les juges ont un peu analysé les choses dans ce sens en édictant par exemple que ce qui caractérise une cave, c'est le fait qu'elle ne possède d'autre ouverture que la porte qui la dessert. Mais si j'applique cela à la lettre, ma salle de bains qui n'a pas de fenêtre pourrait aussi être une cave... non! Parce que le local a été créé pour servir l'habitation, et même a supposer que je l'utilise pour y mettre mes bouteilles de vin, ça restera une salle de bains. Et puis, il faudrait que ma salle de bain soit en sous-sol ou en combles pour qu'elle puisse prétendre à être une cave, ça c'est le CU qui le dit. Sur ce présent point le CU n'interdit pas d'avoir une cave dans les combles. Sur que l'instructeur va me regarder de travers si je lui présente un projet avec une cave sous charpente, mais je ne vois pas quel article de loi il pourra m'opposer. Reste à regarder la caractéristique sousterraine que l'on exige des sous-sols. A priori, la loi n'exige pas qu'un sous-sol soit enterré, mais les juges semblent en faire un élément déterminant. Pourtant, dans la réalité, nombre de sous-sols d'habitations ne sont pas enterrés ou le sont artificiellement.
Face à tant de contradictions et d'imprécisions, j'ai tendance à me limiter à une sorte de photo prise au moment de l'instruction qui tiendrait compte uniquement des éléments immobiliers pour apprécier les choses, l'aspect mobilier (ajout d'une machine à laver) n'entrant pas dans le cadre du CU. En résumé, monter une cloison dans son garage pour créer une chambre, c'est de l'immobilier, donc c'est SHON. Mettre une machine à laver dans la cave, c'est pas immobilier, donc c'est pas SHON.
cave chauffee
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 08:12:12
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