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bonjour, ma grand mere possede un champs a cote de ma maison qu'elle desire me donner. mais le voisin fait son jardin dans ce champs depuis 1973 , accord verbal (pas de loyers, pas de bail)par les arrieres gd parents puisque cela ne les derangeait pas ! aujourd'hui ces gens nous ont envoye une lettre en nous disant qu'ils etait proprietaire de ce champs, car cela fait 30 ans qu'il l'entretienne et le cultive et on plante des arbres. les impots fonciers sont payes par ma grand mere , la mutuelle agricole egalement, et elle a donc le titre de propriete chez le notaire pour cette parcelle. que pensez de ce courrier de notre voisin indiquant que c lui maintenant le proprietaire ? merci de votre reponse probleme urgent de plus lorsque nous avons annonce a ce voisin que nous allons jardiner dans le champs il ne nous a nullement dit que nous ne pouvions pas qu'il etait chez lui ! il nous a envoye le courrier seulement lorsqu'il a recu celui de ma grand mere lui disant qu'a compter de janvier 2009 il etait prie de ne plus jardiner, car elle cedait le terrain a qq1 !! svp urgent car je ne sais pas quoi penser ! de plus je ne vois que des exemples ou les terrains sont abandonnes ou vraiment sans proprietaires, la ce n'est pas le cas il y a un proprietaire ! de plus j'ai vu que le voisin aurait du faire une demande de notoriete sur cette parcelle normalement ? la date de depart des 30 ans est en fait la date a laquelle ce "certificat" est etabli la le voisin n'a pas de certificat puisque de plus ma gd mere n'a jamais recu d'avis d'une telle demande.
prescription trentenaire ?
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 11:32:46
