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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
S’agissant d’un bac à sable dans une aire de jeux dont la conservation n’est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
C’est l’article 26b de la loi qui s’applique :
« b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. »
Par contre, s’agissant d’un bac à sable dans un parking pour lutter contre l’incendie.
Vous ne pouvez le supprimer, législation oblige.
« Les propriétaires sont tenus de protéger leur immeuble et leurs occupants contre l’incendie. »
bac à sable
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 19:43:40
