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minex2904
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 juil. 2008 :  19:24:26  Voir le profil
Bonjour je vient juste d'acheter une maison (le 3 juillet dernier) où je suis au tout à l'égout et en y amménagant je me suis rendu compte que ma fosse septique était pleine.

Je voudrai savoir qui a le devoir de la vidée moi ou l'ancien propriétaire? et s'il existe une loi pour ce cas de figure?

Merci d'avance.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  19:47:24  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Vous avez acheté votre maison en l'état ? Il est probable que oui, alors.....
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  20:29:13  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par minex2904

où je suis au tout à l'égout et en y amménagant je me suis rendu compte que ma fosse septique était pleine
Verboten !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)

Edité par - ali gator le 09 juil. 2008 20:33:45
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phemm
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 10 juil. 2008 :  13:32:10  Voir le profil  Voir la page de phemm
Donc elle n'est plus utilisée ? Quel est le problème alors ? L'odeur ?

Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 10 juil. 2008 :  17:15:50  Voir le profil
Ce que j'ai compris c'est que la fosse septique est raccordée au tout-à-l'égout ce qui est interdit !!!
C'était le cas chez moi, nous avons fait un raccordement direct .


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 10 juil. 2008 :  18:07:51  Voir le profil
Ali a raison de préciser "Ce que j'ai compris c'est que la fosse septique est raccordée au tout-à-l'égout ce qui est interdit"

Un sujet assez didactique

http://www.langres.fr/upload/documentaire/1109684298_doc_ficheraccordement2.pdf

Dans votre cas il faut espérer que cela a été fait et que votre fosse "ancienne" ne soit remplie que d'eau après avoir été vidangée !

Concernant votre question Minex2904 :

"Je voudrai savoir qui a le devoir de la vidée moi ou l'ancien propriétaire? et s'il existe une loi pour ce cas de figure?"

Qu'est-il indiqué sur ce point dans le descriptif de l'habitation sur votre compromis et votre acte de vente ?

Voir également
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3423

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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