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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 19:27:57
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PARIS (AFP) - Les sénateurs ont décidé jeudi que la future installation des détecteurs de fumée sera à la charge des propriétaires et que les occupants des logements en assureront l'entretien.
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Lors de la deuxième lecture d'une proposition de loi rendant obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements, les sénateurs ont voté un amendement du rapporteur UMP, René Beaumont, en ce sens, contre l'avis du gouvernement.
La Haute Assemblée, lors de la première lecture du texte, avait déjà mis à la charge des propriétaires cette installation mais les députés avaient changé le dispositif en confiant cette charge à l'occupant. Les sénateurs ont donc rétabli jeudi la mesure, la complétant en mettant l'entretien sous la responsabilité de l'occupant.
La ministre du Logement, Christine Boutin, défavorable à l'amendement, a plaidé pour la responsabilisation de l'occupant.
L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
La responsabilité des propriétaires restera cependant entière dans des cas spécifiques comme les locations saisonnières, foyers, logements de fonctions, locaux meublés, locations pour les travailleurs saisonniers.
Les sénateurs ont également refusé que le texte impose une catégorie unique de détecteurs de fumée, "le détecteur avertisseur autonome de fumée", c'est-à-dire un appareil fonctionnant à piles, et comportant une alarme intégrée. Ils ont adopté un amendement de M. Beaumont renvoyant à un décret la définition des matériels mais en imposant qu'ils soient "normalisés".
Une vive discussion a opposé à ce sujet le rapporteur à Christine Boutin, hostile à l'amendement, M. Beaumont menaçant de ne pas voter le texte.
La proposition de loi a finalement été votée par la majorité UMP et centriste. La gauche s'est abstenue.
Roger Madec (PS) a regretté que sa proposition d'installer des détecteurs également dans les parties communes des immeubles n'aient pas été retenue.
La centriste Muguette Dini, tout en votant le texte, a regretté "la précipitation" à légiférer, redoutant "une usine à gaz infernale" dont elle "doute de l'efficacité".
Ce texte UMP avait été déposé après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.
En France, près de 500 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon les élus. Deux enfants sont décédés dans l'incendie d'une maison dans la nuit de mardi à mercredi à Ostricourt (Nord).
L'UFC-Que Choisir s'est "félicitée" de la proposition de loi rendant obligatoire dans les cinq ans l'installation d'un détecteur de fumée dans les logements.
Cette initiative contribue "à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies domestiques, explique l'assiociation dans un communiqué.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 21:28:16
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Il est regrettable que vous n'ayez pas suivi le fil suivant
Cette discussion ayant été réinitiée il y a peu de temps !
Mais, et comme en France, il faut savoir être circonspect face aux "annonces" de textes en tous genres, la lecture de ce sujet de 2005 nous permettra de "relativiser" et d'attendre la confirmation sur un prochain JO de ce qui sera réellement voté .
Quand l'on suis ce qui se passe en ce moment avec les alarmes de piscine, il y a de quoi être plus que dubitatif face à la "qualité réelle" des produits mis sur le marché avec référence "svp", à la norme NF et que l'on retire du marché cinq ans après.
Quid de la validité des tests....... avant mise sur le marché 
Aussi, et si vous en êtes d'accord, Lenabot, il me semblerait utile pour un meilleur suivi de ce dossier, de suivre le fil initial de Joulia ?
Mes pouvoirs, et ceux des autres modés étant ENAURMES, on pourrait voir ce qu'il est réalisable de faire en ce sens. 
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 23:46:36
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
... Roger Madec (PS) a regretté que sa proposition d'installer des détecteurs également dans les parties communes des immeubles n'aient pas été retenue.
Comme quoi, les occupations de la mairie du 19ième par certains collectifs de mal-logés très en colère.... Ceci dit, Monsieur Vaillant n'est pas à l'abri non plus dans le 18ième...
Citation :
Initialement posté par LeNabot
La centriste Muguette Dini, tout en votant le texte, a regretté "la précipitation" à légiférer, redoutant "une usine à gaz infernale" dont elle "doute de l'efficacité".
Un commentaire très perspicace de sa part. Bref, comme il est dit : Faute de grives...
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Ce texte UMP avait été déposé après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.
D'ailleurs il me semble que des rescapés, regroupés en collectifs, attendent toujours un jugement pour savoir qui sont les responsables et quelles en seront leur charge et leur part respective de responsabilité.
Citation :
Initialement posté par LeNabot
En France, près de 500 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon les élus. Deux enfants sont décédés dans l'incendie d'une maison dans la nuit de mardi à mercredi à Ostricourt (Nord).
Mise à part les regrettables décès, qui pourrait me donner l'explication du rapprochement qu'essaie de faire le journaliste de cet article entre les incendies d'immeubles locatifs insalubres et celui d'une maison individuelle dont on ne sait pas si les occupants sont locataires d'un bailleur-marchand de sommeil ou propriétaires n'ayant pas investi dans des appareils de sécurité ?
Et avant que mon commentaire ne soit détourné de son sens....
Citation :
Initialement posté par LeNabot
L'UFC-Que Choisir s'est "félicitée" de la proposition de loi rendant obligatoire dans les cinq ans l'installation d'un détecteur de fumée dans les logements.
Vous m'étonnerez tant ! Pourvu que ceux là soient heureux de l'annonce, ça va leur donner du boulot, des études comparatives pour de l'information à la consommation. Donc tant qu'une Loi crée de la consommation, ce n'est pas l'UFC qui s'en plaindra ! N'est-ce pas ?
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Il est regrettable que vous n'ayez pas suivi le fil suivant
Cette discussion ayant été réinitiée il y a peu de temps !
N'y a t'il pas techniquement moyen de regrouper à postériori l'ensemble des interventions dans le même sujet par un modérateur ?
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Mais, et comme en France, il faut savoir être circonspect face aux "annonces" de textes en tous genres, la lecture de ce sujet de 2005 nous permettra de "relativiser" et d'attendre la confirmation sur un prochain JO de ce qui sera réellement voté.
Arf... Ce n'est qu'un texte de Loi pour donner bonne conscience aux élus, histoire de dire qu'ils ont pensé à une réponse pour éviter ce genre de drame dans le future, tout en se dégageant de partager certaines responsabilités à l'avenir.
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Quand l'on suis ce qui se passe en ce moment avec les alarmes de piscine, il y a de quoi être plus que dubitatif face à la "qualité réelle" des produits mis sur le marché avec référence "svp", à la norme NF et que l'on retire du marché cinq ans après.
Le plus drôle c'est que l'UFC était aussi ravi de cette proposition de Loi initialement  Comme quoi....
Bon et maintenant qu'est-ce qu'ils sont supposés foutre ceux qui ont acquis et se sont équipé d'une alarme NF 2003 qui est désormais non conforme en 2008 ? Ils l'échange gratuitement contre une alarme conforme NF 2008 au magasin où ils ont acheté leur première alarme en 2003 ? Tout réclamant des dommages et intérêt en accusant :
1 - le fabriquant d'avoir potentiellement mis la vie d'autrui en danger et,
2 - le fournisseur qui vendait des produits potentiellement risqué pour la sécurité d'autrui ?
3 - heu.... Hummmm... Passons
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Quid de la validité des tests....... avant mise sur le marché
Quid des responsabilités des produits mis sur le marché et quid des accords commerciaux ?  D'un autre côté, c'est vrai que la proposition de loi sur les détecteurs de fumé ressemble étrangement (dans son principe) à celle sur les alarmes de piscine. C'est drôle quand même cette même manière de résoudre les problèmes dont la cause est différente pour les victimes. On pourrait presque y voir l'esprit de la pensée unique tant critiqué
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Edité par - Luc Standon le 10 juil. 2008 23:56:17 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 08:39:27
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Il est regrettable que vous n'ayez pas suivi le fil suivant
Cette discussion ayant été réinitiée il y a peu de temps !
Mais, et comme en France, il faut savoir être circonspect face aux "annonces" de textes en tous genres, la lecture de ce sujet de 2005 nous permettra de "relativiser" et d'attendre la confirmation sur un prochain JO de ce qui sera réellement voté .
Soit.
J'avais bien lu le fil en question.
Puisque ma contribution a l'air de vous chagriner pour des questions de forme, je laisse à d'autres maintenant le soin de faire la "veille".
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 15:22:51
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Citation :
Puisque ma contribution a l'air de vous chagriner pour des questions de forme, je laisse à d'autres maintenant le soin de faire la "veille".
Dites Lenabot,
Ne vous faites pas plus "borné et obtus" que vous ne l'êtes.
Ou avez-vous vu que votre contribution "me chagrine" ?
Je vous ai demandé si vous acceptiez que votre sujet soit "fondu" avec celui de Joulia. Citation :
Aussi, et si vous en êtes d'accord, Lenabot, il me semblerait utile pour un meilleur suivi de ce dossier, de suivre le fil initial de Joulia
Vu votre enthousiasme à donner suite à cette proposition, restons en donc là !!!!!!!!!
Quant à votre dernière réflexion : "je laisse à d'autres maintenant le soin de faire la "veille"." vous savez fort bien que la "veille" de tous est utile à tous, alors veillez encore un peu  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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JUJUZAZA
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 22:41:43
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Bonjour
****modération : mentions à carctère promotionel****
La norme européenne EN 14604 a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 89/106/CEE pour venir à l'appui des exigences de cette directive transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié.
Attention aux détecteurs portant uniquement (CE) ,
un conseil , c'est des produits pas cher , mais pas du tout fiable , ne prenez qu'un détecteur portant le marquage (NF EN 14604).
N'oubliez surtout pas que c'est votre vie qui est en jeu (le prix est vraiment secondaire) ...
****modération : mentions à carctère promotionel**** |
Edité par - JUJUZAZA le 27 juil. 2008 22:51:24 |
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Détecteurs de fumée à la charge des propriétaires.
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