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 Sujet  |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 12 juil. 2008 : 08:51:45
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La DDE, vue la semaine dernière, m'indique que, étant donné que ma commune va passer au PLU dans 2 ou 3 ans, il n'y aura plus de COS dans ma zone (UC)
Est ce une règle locale ou une règle générale pour les zones UC ?
Merci à vous
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 09:32:00
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c'est local... certaines commune ont effectivement l'intelligence de remplacer peu à peu les règles de COS par des règles de prospect (distances, volumes,;...) beaucoup plus intelligentes en matière de cohérence urbanistique...
je précise que je suis un fervent opposant de la notion de SHON et de COS 
mais ce n'est pas une obligation législative. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 09:36:11
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Quand DDE s'enhardit, la loi contredit.
Je ne vois pas de disposition légale qui interdise à un PLU de définir un COS, quelle que soit la zone concernée.
La "souplesse" du PLU permet juste de remplacer le traditionnel COS par d'autres crières tel que l'emprise au sol, voir même des définitions de volume (comme l'illuste le PLU de Paris compréhensible par tout citoyen de niveau BAC+12).
Pour affirmer cela, votre DDE doit donc disposer de renseignements très précis sur les intentions de la municipalité en vue de l'élaboration de son PLU. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 09:53:35
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Dominique : le COS, pas dans toutes les zones...!
uniquement en zone U et AU (voir le 13° du L123-1) et très exceptionnellement dans certaines zones N (voir L123-4), résumés ensemble au R123-10
en zone A, le COS est proscrit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 10:34:11
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Dominique : le COS, pas dans toutes les zones...!
uniquement en zone U et AU (voir le 13° du L123-1) et très exceptionnellement dans certaines zones N (voir L123-4), résumés ensemble au R123-10
en zone A, le COS est proscrit.
Ha, ça c'est malin ! 
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Dominique |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 15:47:56
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Citation :
Initialement posté par myron
Pas de COS en zone UC ???
Si, si il peut y avoir un COS en zone UC.
Nous plaisantions parceque j'avais écrit qu'il pouvait y avoir un COS dans toutes les zones, ce qu'Emmanuel a relevé en invoquant les zones inconstructibles qui bien sur n'en ont pas. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:04:45
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et je reviens à la charge  : une zone A n'est pas inconstructible...
mais, myron, pour répondre précisément : oui, en zone Uc, un COS reste possible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:25:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
et je reviens à la charge : une zone A n'est pas inconstructible...
Et si tu continues à pinailler, je te fais un exposé de deux heures sur le dépassement de COS dans les EBC. |
Dominique |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:26:44
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Merci à vous deux, c'est clair
Jean |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:43:14
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j'ai tenté vainement de lancer un comité pour la libération des COS mais les dates de communication sur le projet étaient mal choisies et j'ai lamentablement échoué...
d'autres libérations avaient pris le devant, le milieu et l'arrière-scène |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PLU et COS
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