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J'avais posté un sujet très récemment sur un problème de servitude de passage : en résumé : mon voisin m'assigne devant le TGI pour une modification de l'assiette du droit de passage, ce que nous refusons.
Il motivait sa demande sur le fait qu'il avait un chien qu'il voulait faire librement circuler dans son terrain.
En fait, soit il l'enferme dans le chenil, soit il le libère mais nous ne savons jamais ce qu'il en est...si bien que nous avons peur à chaque passage et que quand il est libéré nous sommes contraints de téléphoner à notre voisin pour qu'il enferme son animal.
Hier, mon mari est sorti de notre propriété pour se rendre à la boite aux lettres, la porte de la maison voisine s'est ouverte : le chien en est sorti suivi de son propriétaire qui n'est absolument pas intervenu....mon mari s'est fait mordre violemment (alors qu'il était en plein sur notre servitude de passage)...aucune réaction si ce n'est un "il ne t'aime pas!"
Après une visite chez le médecin qui a fait un certificat (2 jours d'ITT), nous sommes allés porter plainte auprès de la Gendarmerie qui s'est contenté d'enregistrer notre plainte, en notant que nous étions dans la propriété de notre voisin et que malgré notre droit de passage, ce litige n'était absolument pas de leur ressort mais de celui du maire de la commune....qui est au mieux avec notre voisin....
Je sais que dans ces circonstances il est prévu que les propriétaires du chien mordeur aillent le faire examiner par un vétérinaire....mais dans la mesure où nos voisins refusent toute communication et ou la gendarmerie ne veut rien faire.....quel est notre recours?
Le gendarme interrogé ce matin sur le problème de la rage, s'est contenté de conseiller à mon mari de se faire faire une prise de sang...ce qui a indigné notre médecin traitant !
Notre avocat est en vacances.
Nous nous sentons impuissants et ne savons vers qui nous tourner.
Sans compter que nous sommes de plus en plus angoissés à l'idée d'emprunter notre servitude de passage.
morsure de chien sur droit de passage
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 juil. 2008 : 14:00:52
