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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 14 juil. 2008 :  15:32:54  Voir le profil
mon ami a acheté en 2007 un appt. au rdc dans une coprop bourgeoise des années '60, le rc et son acte de vente disent que le jardin est à usage privatif, donc il faut en déduire qu'il est une pc de l'immeuble...?? à l'époque le notaire avait évoqué vaguement la chose, mon ami était pressé et n'a pas posé des questions. Maintenant il veut faire des travaux dans son jardin et planter un cerisier etc. doit-il demander l'avis de la coprop ? et si un jour il veut vendre comment faire ??

PS le jardin est clos des murs et mon ami est le seul à pouvoir y accéder (par la porte-fenêtre de sa chambre).
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 15 juil. 2008 :  16:57:51  Voir le profil
d'après le syndic c'est une partie commune à usage privatif par décision de justice...ceci est inscrit au cadastre. Il doit donc demander l'autorisation en ag pour pouvoir planter le cerisier et poser un dallage. Maintenant la question est : comment va-t-il faire s'il décide de vendre un jour ? Faut-il demander en ag l'achat de cette pc ? Et si la coprop n'accepte pas ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 juil. 2008 :  17:12:03  Voir le profil
il s'agit d'une partie commune à usage privatif

il faut commencer par lire le réglement de copropriété pour savoir si un dallage est possible
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 15 juil. 2008 :  17:12:12  Voir le profil
PS il est évident qu'il ne peut pas se retourner contre le propriétaire ni contre le notaire parce qu'il y a un alinéa dans l'acte authentique où il a signé être au courant de la situation...Il est très content avec son appt. mais c'est vrai qu'il a maintenant un problème...si un jour il décide de le vendre.

Edité par - lidia le 15 juil. 2008 20:51:08
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