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batiste0411
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 juil. 2008 : 14:52:20
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Bonjour,
Nous avons pris à 3 colocataires (carole, cécile et batite) un appartement. Seuls les noms de batiste et cécile figurent sur le bail. (car carole ne possédaient pas les garanties nécessaires). Cécile a décidé de quitter l'appartement. Quels sont les droits de Batiste? Que dois je faire? Que peut faire le propriétaire ? Peut il annuler le contrat et nous mettre dehors sans préavis ?
Je souhaiterais garder l'appartement avec carole qui n'a toujours pas les garanties nécessaires (^mais paye sa part de loyer). Devons nous modifier le bail? Le propriétaire peut il refuser et mettre fin au bail?
***moderation : transfert du topic qui était dans "débats et suggestions sur la loi***
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Edité par - nefer le 16 juil. 2008 16:47:57 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 19:17:52
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Carole n'a aucun droit, quant à Batiste il est locataire en tire et ne peut être mis à la porte, mais ce genre de question est posée régulièrement sur le forum et je vous invite a aller d'abord consulter les nbombreuses réponses sur des sujets identiques ou connexes.
Le propriétaire n'a rien a faire. Cécile reste normalement redevable du loyer comme vous en cas d'impayé de votre part.
le contrat n'est pas annulable. Lisez votre contrat de bail, car tout est marqué dedans. Accessoiremùent lisez le texte de la loi de 1989 régissant les locations nues (car je suppose que ce n'est pas meublé, je vois cependant que vous ne précisez pas dont à vérifier). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 juil. 2008 19:19:30 |
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batiste0411
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 20:07:14
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Merci de votre réponse.
Peut on enlever le nom de cécile du bail pour le remplacer par Carole ? Quelle est la démarche à suivre et le propriétaire peut il s'y opposer?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 20:19:34
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Citation :
Initialement posté par batiste0411
Merci de votre réponse.
Peut on enlever le nom de cécile du bail pour le remplacer par Carole ? Quelle est la démarche à suivre et le propriétaire peut il s'y opposer?
pour faire un avanenat au bail il faut que les 2 parties soient d'accord
le bailleur n'a aucune obligation à accepter un avenant |
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batiste0411
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 13:41:24
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Et donc si le propriétaire refuse l'avenant, Carole n'aurait légalement pas de droit d'habiter l'appartement? Ou est ce que j'ai le droit de la loger gratuitement?
Car sur la bail il est écrit que nous n'avons pas le droit d'héberger quelqu'un mais peut être est ce une clause abusive ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 21:32:02
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Ce n'est pas cela.
QUe Carole habite ou pas l'apaprtement ne regarde pas le bailleur.
Carole n'a pas le droit légal d'imposer au bailleur de la prendre comme locataire. En revanche, elle peut très bien être hébergée.
En revanche, sans l'autorisation du bailleur, elle en peut pas être sous-locataire.
L'interdiction d'héberger quelqu'un est une clause abusive s'il s'agit bien d'un bail qui vous est fait pour que vous fassiez de ce logement votre résidence principale. |
Festina lente |
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batiste0411
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 13:57:43
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Oui c'est bien une résidence principale.
Merci pour toutes ces réponses.
Cordialement,
Batiste |
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depart d'un colocataire
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