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lovely-val
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4 réponses

Posté - 17 juil. 2008 : 23:50:21

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses. Le fait c'est que cette servitude apparait sur mon acte de propriété d'aprés mon mari il s'agirait d'une servitude conventionnelle ce que je ne comprends d'ailleurs pas trop ou est la différence. Au départ la servitude déservait 2 propriété qui était constituée de terrains agricoles et de maisons, pour l'une d'elle d'ailleurs cette servitude passée devant sa maison et au dessus d'elle.Avec le temps l'ancien propriétaire de ma maison maintenant a vendu des terrains et les a donc démembré de la propriété créeant en même temps des autres bénéficiares de cette servitude il ne s'en est pas défait au moment des ventes. Les propriétaires des fonds dominants ont eux mêmes donné à leurs enfants et petits enfants des morceaux de terrains ce qui semblerait a donc greffé ma propriété à nouveau de nouveaus beneficiares de cette ladite servitude. Je dois préciser qu'en aucun cas elle n'a servi de servitude de desenclavement puisque une route communale dessert toutes les propriétes et que celles ci ont toutes accés direct sur la route communale ou par le biais de route privée route qui sert actuellement aussi à la construction de ses nouvelles maisons.cette servitude coupe ma propriété, part de la route communale remonte jusqu'a devant ma maison et continue derriere celle ci par une bande de terre de 4 m de large sur une vingtaine de metres elle se situe pour la plupart des propriétes en dehors de chez eux puisque matérialisée par un grillage placé par l'un deux et pour d'autres en fond de jardin ou carrément pour un autre a 2 maisons de lui ce qui rend l'usage totalemnt impossible. Donc soit il y a de l'abus dans le fait de prétendre qu'elle continue de vivre juste pour nous pénaliser (d'etre là), soit il y a une dévalorisation de ma propriéte qui doit etre pris en compte dans la continuite a faire vivre un etat de fait inutile et pénalisant. J'ajouterai enfin que personne ne l'utilise sauf pour venir couper les branches qui dépassent des grillages ce qui me semble t'il est encore une violation puisque qu'à l'origine le tour d'échelle n'a rien a voir avec la servitude.Pardon d'avance c'est trés compliqué d'ailleurs ça l'ai encore plus mais j'arrete la de peur de lasser.Merci d'avance

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juil. 2008 07:28:58

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