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Je refais un petit sujet car je souhaite obtenir des renseignements sur la procédure. Je vis en Suisse et je ne sais pas comment ça se passe en France ! Cela fait 3 ans des américains ont loué ma maison en provence, et en quittant la France, ils ont lâchement et par l'intermédiaire de leur avocat déposé une requête au Tribunal d'instance!!! Ils ont perdu et me doivent un montant de 2500 €
Leur avocate les a défendu sans avoir leur adresse postale mais seulement un mail car ils voyagent à travers le monde.
J'ai entendu dire que si le jugement lui est notifié à l'adresse du moment du jugement, il est considéré comme notifié même si la personne n'en n'a pas eu connaissance. De toutes façons, il en a eu connaissance puisque que je correspond avec lui par mail.Dans ses derniers mail ils disaient vouloir me payer et m'a fait croire que son frère était en europe, il s'est bien foutu de ma gueule...
Toutefois, je pense avoir recours à un huissier, je pense que j'ai assez d'élément pour trouver la personne, carte d'identité, numéro de téléphone portable, banque avec laquelle il m'a fait des paiements de loyer, même un courrier sur un héritage reçu chez moi quand il était encore locataire..
Jugement en main comment obtenir le paiement ?
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2008 : 10:17:24
