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bonjour à tous ! je suis en train d'acheter une maison qui devait être au tout à l'égout (close suspensive, avec signature à la fin du mois de juillet). la propriétaire a donc fait évacuer la fosse septique et a fait effectuer des travaux de mise en conformité avec séparation des eaux pluviales et des eaux usées. les eaux usées ont été raccordées à une conduite répertoriée eaux usées par la mairie, qui a donné le renseignement à l'artisan effectuant les travaux. jusque là tout va bien, seulement à la fin des travaux la société des eaux signale que ce conduit est en fait un conduit d'eaux pluviales ! nous sommes donc en conformité jusqu'à la limite de notre parcelle puis en "infraction" à la sortie. maintenant pour effectuer le raccordement à une conduite d'eaux usées il nous faut creuser une tranchée d'environ 100 mètres sur un chemin indivis regroupant 03 propriétaires au total dont nous même. seulement voilà les voisins qui fonctionnent avec une fosse septique refuse de se brancher maintenant et de participer au frais (chose qui se comprend vu le devis à 20 000 euros !) ils préfèrent attendre l'échéance 2013. mais eux rejettent une eau "épurée par la fosse" dans une conduite eaux pluviales, alors que moi je rejette maintenant "de la merde" en direct dans la même conduite !!!(pardonnez moi l'expression), le notaire nous propose de mettre sous séquestre la somme correspondante à 1/3 du devis des travaux ( somme soustraite du produit de la vente) et qui sera débloquée le jour des travaux, à savoir dans maximum 5 ans d'après la loi. ce qui me soucie c'est ce que je risque à déverser en direct des eaux usées dans une conduite d'eau pluviale jusqu'à la mise en conformité, qui peut venir me chercher des poux ? sachant que la mairie et la société des eaux sont au courant du problème. je ne peux pas obliger les autres propriétaires à effectuer les travaux et je ne peux pas les effectuer seul... dois je accepter la proposition du notaire et effectuer l'achat, quel genre de soucis peut il me tomber dessus ? voilà mon exposé, en espérant avoir quelques avis éclairés, merci d'avance
Citation :... ils préfèrent attendre l'échéance 2013. mais eux rejettent une eau "épurée par la fosse" dans une conduite eaux pluviales, ...
Vous m'étonnez vraiment... !!! ???
Depuis quand les fosses septiques sont-elles raccordées au réseau d'eaux pluviales ??????????????
Elles sont réalisées avec un champ d'épandage adapté en fonction de la nature du terrain concerné...
Par ailleurs, avez-vous trace écrite, ou témoignage de l'artisan, de ce que vous écrivez via l'intermédiare du vendeur ce qui engagerait la mairie
Citation :la propriétaire a donc fait évacuer la fosse septique et a fait effectuer des travaux de mise en conformité avec séparation des eaux pluviales et des eaux usées. les eaux usées ont été raccordées à une conduite répertoriée eaux usées par la mairie, qui a donné le renseignement à l'artisan effectuant les travaux.
bonjour quelboulot ! d'après mes voisins leurs eaux usées ( celles filtrées par la fosse septique) et pluviales se jettent dans un seul et unique conduit. Ce conduit est celui là même qui a été désigné par la mairie comme étant un conduit d'eaux usées. l'artisan nous dit avoir un document écrit de la mairie (fourniture de plan).
attention, les termes sont très précis... et vérifiez les en mairie, ne restez pas sur des "on dit".
cordialement Emmanuel Wormser
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je viens d'avoir en ligne le service assainissement de la ville, ces derniers me confirment que ma parcelle est bien aux normes, facture de l'artisan faisant foi, pour ce qui est du conduit, il se jette dans un réceptacle d'eaux pluviales. donc c'est sur le chemin indivis que le problème apparait. mais la mairie m'a dit qu'elle ne pouvait pas contraindre les gens à se brancher au tout à l'égout, mais qu'elle était en droit de doubler notre redevance assainissement. mais la mairie nous a indiqué qu'elle ne pratiquait pas cette pénalité, le nombre de personnes dans ce cas étant beaucoup trop important sur cette commune. Me voilà rassuré, je n'ai plus qu'à attendre que ces gentils voisins acceptent de se brancher, une bonne partie de la somme des travaux sera sous séquestre et débloquée le jour J. merci à tous pour vos interventions !!!
pour info, la commune peut EVIDEMMENT contraindre les habitants à se brancher dans les normes au réseau collectif dès lors que celui ci existe.
cordialement Emmanuel Wormser
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branchement tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2008 : 21:33:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
