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priori
Pilier de forums
625 réponses |
 Posté - 05 sept. 2008 : 18:18:05
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Mais oui, ads, vous avez tout compris! Moi, ça y est, j'ai baissé les bras!
Mais, vous, si j'ai bien compris, vous êtes Président du Conseil Syndical, alors.....faites-lui, à votre Syndic....un départ en FANFARE!!
Il sera quand même bien vexé |
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:13:21
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En effet j'espère que ce sera un départ en fanfare ! Mais il y a toujours une certaine incertitude liée à la répartition des voix dans la copropriété...
Concernant le compte bancaire séparé.
J'ai adressé une LRAR à la banque détenant le compte et j'ai également demandé au syndic de faire diligence pour m'obtenir une attestation adéquate. Mais celà remonte maintenant à 1 mois ... et je n'ai rien !
Dernier développement : le syndic a reçu également fin Aout un nouveau courrier lui réclamant l'attestation ; courrier provenant de l'ARC à laquelle le CS a adhéré. Mais rien ne semble bouger...
Concernant le syndic j'ai rendez-vous ce matin même avec le nouveau syndic bénévole d'une copro voisine qui présente la particularité d'avoir été également administrée par le même syndic et qui a été viré en Mai 2008. J'espère y puiser de bonnes idées.
Même si le passage en syndic bénévole me tente je ne crois pas que tout le monde ici soit prêt pour celà ; j'ai donc en ma possession 2 contrats de syndics pro (en fait 4, mais 2 corrects uniquement). Tout est donc en place, si ce n'est qu'il me faut réunir le CS pour ne présenter qu'un seul dossier et éviter d'éparpiller les voix ce qui bénéficierait forcément au syndic en place.
Je ne manquerais pas de signaler ici-même les développements survenant au sujet de ce fameux compte bancaire (et forcément il y aura des évènements en cas de changement de syndic puisqu'il ne pourra pas récupérer le compte...) |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 19:54:15
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ads, moi aussi, en tant que copropriétaire, j'ai demandé LRAR à la banque, si nous avions bien un compte séparé, PV joint avec vote à l'unanimité de l'ouverture d'un compte séparé! Pas de réponse!
Mon contentieux juridique a demandé au Syndic, la production de la Convention d'Ouverture du Compte! Pas de réponse!
Puis, le Contentieux Juridique a contacté la Banque qui au bout de 6 mois a transmis une Convention ainsi rédigée:
Convention d'ENTREPRISE
compte courant principal:
SDC "résidence des platanes"
no compte
CLIENT:
Syndic de copropriété résidence des platanes
activité: Syndic code NAF:703a (code entreprise)
Sur les chéquiers, il est noté comme intitulé SYND de COPR..............parce que,  Syndicat des copropriétaires, c'est trop long .....ça ne tient pas
A l'AG, un peu comme vous ads, dans le contrat de syndic il y a marqué:.....compte séparé
..........compte pivot
.........intérêts au Syndic!
J'ai essayé de dire que compte pivot et intérêts au Syndic...c'était en contradiction totale avec un compte séparé....que nenni!
Par contre j'ai eu droit à une tirade de Mr le Syndic disant:"pauvre mme priori, pourquoi ne veut-elle pas rentrer "dans le groupe",  Puis, plus agressif:" peut-être mme priori veut-elle que je fonctionne en compte unique...je le pourrais et mme priori le sait bien!" Ah, ça, pour sur....avec le Conseil Syndical que nous avons, il peut tout faire!
Après ils sont tous partis "banqueter"!
Alors, ads, vraiment, je vous félicite!
La dernière....pour le plaisir...excusez-moi!
J'ai rencontré, Monsieur le Maire, par ailleurs membre du CS! Ce dernier m'a dit:" Je ne sais pas ce que c'est un compte séparé, un compte-pivot, un compte unique! et je m'en fiche.....du moment qu'on est "bien géré"!".
Pitié, pauvre France....et il est Maire!
Mon contentieux juridique veut assigner le Syndic, mais, non, ce seront les copropriétaires qui paieront les frais d'un administrateur et 6 mois plus tard, le Syndic sera réélu! NON! NON!
J'ai toutefois trouvé quelque chose de bizarre dans les comptes...du genre escroquerie...j'en ai parlé à MR le Maire qui là, quand même, a dit:"c'est grave!", j'attends le PV, pour voir et là, peut-être prendrais-je ....une autre décision!
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Edité par - priori le 07 sept. 2008 19:55:16 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 20:24:40
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De priori
"Convention d'ENTREPRISE
...
CLIENT:
Syndic de copropriété résidence des platanes
activité: Syndic code NAF:703a (code entreprise)
Convention d'ENTREPRISE et Client le SYNDIC: Vous n'avez pas de compte SEPARE.
"A l'AG, un peu comme vous ads, dans le contrat de syndic il y a marqué:.....compte séparé
..........compte pivot
.........intérêts au Syndic!"
Confirmation votre syndic laisse planer une ambiguité entre "compte individualisé" dans le compte unique du syndic et "compte séparé" au nom du syndicat et juridiquement indépendant.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 22:18:16
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Voilà, jb22, vous avez tout compris!
et SDC= Syndicat des copropriétaires ou Syndic de COPROPRIETE! |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 00:38:55
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Bonsoir
Nous avons eu le même problème,au départ le syndic maintenait que nous avions un compte séparé mais ne nous donné pas de RIB pour vérifier.
voici ma procédure:(au passage encore merci JPM pour l'exemple du courrier)
2 mars 2006 Lettre R avec AR au directeur de la banque.(Crédit agricole)
2lettres sans réponse)
Contact auprès de direction générale service client et courrier en date du 13 mars 2006.Réponse de ce service en date du 14 mars 2006 m'indiquant leur intervention ce jour auprès du directeur de la banque.
Réponse du directeur de la banque en date du 16 mars 2006.
JE CONFIRME QUE LE COMPTE XXXXXXXXX EST BIEN UN COMPTE OUVERT AU NOM DU SYNDIC.
Rendez-vous avec le syndic.
Le compte à été changé aussitôt par fax j'ai eu copie des documents et un RIB AU nom du syndicat des copropriétaires.
Mais je vous signale quand même que sur le RIB c'est souvent écrit en abrégé. Nous avons:
SYNDIC COPRO DES .....
PAR (nom et adresse du syndic).
Cordialement, Marcy.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 12:54:00
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Oui, marcy, vous indiquez peut-être la bonne voie!
Mon expérience: j'ai téléphoné au Siège de la Banque qui se trouve à La Défense, à Paris! J'ai expliqué mon cas:" compte séparé, compte-pivot, intérêts au Syndic!"
Je ne suis que simple copropriétaire, mais à la MAISON MERE, ils m'ont répondu:
"Rappelez l'agence et exigez d'avoir des explications! Demandez-leur, pourquoi ayant un compte séparé les intérêts vont au Syndic!"
C'est ce que j'ai fait, mais.....celle qui s'occupait de notre compte, n'était pas là! etc....etc...
Marcy, vous avez raison, je pense qu'en écrivant LRAR à la Maison Mère de la banque.....on pourrait peut-être enfin savoir si l'on a ou non un compte séparé!
En tout cas, mon Syndic a ouvert ...pour lui un compte dans une autre Banque et....nous a-t-il dit en AG:"si cette nouvelle banque lui OFFRE LES MEMES AVANTAGES QUE LA PREMIERE."...il y transfère nos comptes |
Edité par - priori le 08 sept. 2008 12:55:12 |
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 13:09:52
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Bonjour,
juste un petit mot pour vous tenir au courant des aventures du vrai/faux compte bancaire séparé
Ce n'est pas que je ne m'y intéressais plus ces derniers temps mais j'attendais.
J'attendais qu'enfin une attestation me soit fournie par la banque (directement ou par l'intermédiaire du syndic) concernant le statut du compte. Pour cela j'ai demandé au directeur d'agence bancaire par LRAR et fait appuyer ma demande auprès du syndic par un courrier de l'ARC.
Pensez-vous que cela suffise ? Et bien non, je n'ai absolument rien reçu à ce jour (qui a dit 'normal avec ce syndic' ) !
Donc comme le syndic campe sur sa position (à savoir : c'est un vrai compte séparé) mais sans la justifier j'ai à nouveau sollicité l'ARC pour intervenir auprès de la direction nationale du syndic mais cette fois sur la base de l'article 39 du décret de 1967.
Le but immédiat étant d'obliger le syndic à ouvrir un VRAI compte dans une AUTRE banque puisque celle-ci est l'actionnaire du syndic et qu'une autorisation n'a pas été donnée par l'AG.
Et le but ultime étant de faciliter le changement de syndic en écartant les fonds de la copropriété des comptes de l'actuel syndic  . Mais çà ce sera au prochain épisode (fin octobre, début nov). Peut-être...
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 19:17:54
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Citation :
Initialement posté par priori
Oui, marcy, vous indiquez peut-être la bonne voie!
Mon expérience: j'ai téléphoné au Siège de la Banque qui se trouve à La Défense, à Paris! J'ai expliqué mon cas:" compte séparé, compte-pivot, intérêts au Syndic!"
Je ne suis que simple copropriétaire, mais à la MAISON MERE, ils m'ont répondu:
"Rappelez l'agence et exigez d'avoir des explications! Demandez-leur, pourquoi ayant un compte séparé les intérêts vont au Syndic!"
C'est ce que j'ai fait, mais.....celle qui s'occupait de notre compte, n'était pas là! etc....etc...
Marcy, vous avez raison, je pense qu'en écrivant LRAR à la Maison Mère de la banque.....on pourrait peut-être enfin savoir si l'on a ou non un compte séparé!
En tout cas, mon Syndic a ouvert ...pour lui un compte dans une autre Banque et....nous a-t-il dit en AG:"si cette nouvelle banque lui OFFRE LES MEMES AVANTAGES QUE LA PREMIERE."...il y transfère nos comptes
Poursuivons...notre triste histoire...la banque qui détient notre compte, sous-compte, séparé,individualisé...comme vous préfèrerez!!!cette banque qui offrait des avantages à notre Syndic..en 2007....
c'est la Banque....c'est la Banque belge...vous savez la banque qui a failli être en faillite! Mais notre cher Syndic, lui, s'est ouvert cet hiver...un compte dans une banque....bien française!  
L'est pas belle mon histoire |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 23:40:43
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De tout cela la proposition que je fais à la prochaîne AG : le président second signataire du compte bancaire.
Cela permet d'être certain que le compte est bien séparé.
Cela permet en outre au CS de payer un fournisseur auquel on tient (bons service et prix adaptés) quand le syndic laisse traîner plus d'un mois sans raison, avec le risque de perdre ce fournisseur. Nous avons eu cette année un cas à 6 semaines et un cas à deux mois ...
Je sais, on va encore me dire que ce sont là SES prérogatives. Pour moi c'est SON laxisme, SON absence de professionnalisme.
Au moment où il peut être nommé à nouveau, cela fait partie des clauses que nous exigeons : il accepte ou il décline. Car un contrat est un accord entre deux parties, et non une imposition unilatérale.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 00:00:01
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Reste à voir si à un sous-compte ne peut correspondre un " sous-chéquier ".
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 11:11:26
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Bonjour,
derniers épisodes en date pour notre vrai-faux compte bancaire séparé...
A - Le syndic ayant fourni une attestation bancaire (qui m'a tout l'air d'être de complaisance) j'ai demandé au syndic (par l'intermédiaire de l'ARC) de m'indiquer l'identité du titulaire du numéro de client qui apparait sur la convention d'ouverture de compte.
B - J'avais remis en septembre un certain nombre de factures au syndic au titre de mes dépenses au Conseil Syndical (rien de bien élevé : recommandé à la banque et fournitures telles qu'ampoules - le tout pour moins de 15€).
Aujourd'hui je reçois un chèque correspondant à ces dépenses (comme s'il n'était pas possible de déduire du prochain appel de charges...).
Mais ce n'est pas un chèque ordinaire, c'est une lettre-chèque avec un joli logo F....A incorporé au papier (logo brillant pour éviter les photocopies).
D'où mon interrogation : un compte bancaire réellement séparé est-il compatible avec l'usage des lettres-chèques avec l'entête et le logo du syndic ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 12:56:52
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Réponse affirmative : la lettre elle-même émane bien du syndic.
C'est l'immatriculation du chèque qui est importante
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ads
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 09:59:21
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Bonjour,
dernier épisode de la saga "compte bancaire séparé" : l'Assemblée Générale n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration avec F...A !
Par contre nous ne savons toujours pas (et nous ne saurons probablement jamais) si le compte est ou n'est pas séparé .
Alors dans le doute lors de la résolution sur l'approbation des comptes j'ai recommandé de payer les honoraires prévus au contrat (certes exorbitants mais acceptés par l'AG de 2006). Car si la faute du syndic est de ne pas avoir demandé au préalable l'autorisation de l'AG pour ouvrir un compte chez son actionnaire je ne suis pas sûr que le syndicat serait dans son droit de ne pas régler.
C'est malheureusement le prix à payer pour quitter un tel syndic puisqu'il est trop compliqué de poursuivre un syndic ; et encore plus pour une toute petite copro où les sommes en jeu ne sont pas énormes.
Et je profite de l'occasion pour faire un petit coucou au directeur de cette agence F...A qui lors de l'AG m'a tout de même reproché la fréquentation de ce forum |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:52:23
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Citation :
Initialement posté par ads
Et je profite de l'occasion pour faire un petit coucou au directeur de cette agence F...A qui lors de l'AG m'a tout de même reproché la fréquentation de ce forum
éhéhéhéhé !!!!! COUCOU
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Compte bancaire : vraiment séparé ?
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