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Je suis acquéreur d'un appartement en VEFA livraison fin 2010 et je passe très prochainement chez le notaire;
J'ai reçu tous les documents (plans, notice descriptive, règlement de copro etc...);
J'ai parcouru tous les documents et cela me semble très complet, ma première question est la suivante : y-a-t-il des paragraphes / clauses à regarder particulièrement ? peut-on demander des modifications, si oui de quel type ?
secondo, j'ai également fait une demande de travaux modificatifs (travaux respectant les normes), j'ai bien reçu une lettre de prise en charge du dossier, mais je n'ai pas de retour à ce jour ; dois-je faire annoter la demande lors du passage chez le notaire ?
enfin, le règlement de copropriété stipule que les copropriétaires pourront transformer leurs parking en box avec demande d'accord du syndic et des copropriétaires mitoyens. Je souhaiterai pouvoir boxer mon parking dès livraison de l'immeuble sans être soumis au bon vouloir de mes voisins, puis-je demander dès à présent cette autorisation et la faire porter au règlement ? le notaire me dit que non ?
Pour un achat en VEFA, j'ai eu la surprise de voir le notaire me facturer dans son décompte final la somme de 400€ au titre du règlement de coproprieté. Vous pourriez poser la question à votre notaire à ce sujet.
Pour votre box, le promoteur fait office de syndic provisoire jusqu'a la livraison. Si les places contigues à la votre ne sont pas vendues le promoteur aura toutes les cartes en main pour vous donner son approbation. Dans le cas contraire vous devrez vous entendre avec vos voisins.
Citation : Pour un achat en VEFA, j'ai eu la surprise de voir le notaire me facturer dans son décompte final la somme de 400€ au titre du règlement de coproprieté. Vous pourriez poser la question à votre notaire à ce sujet.
Les contrats en VEFA ont quasi toujours une clause qui dit qu'il y aura en plus les frais de notaire ET de règlement de copro
Cette somme se situe souvent aux alentours de 500€ !
signature VEFA notaire: que faut-il vérifier ?
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2008 : 23:51:27
