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 ACHAT VEFA EN TVA 5.50 %
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PRINCESSILLA
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  16:47:26  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté un bien en VEFA en bénéficiant de la TVA 5.50 % sous condition de résidence principale.
Une question :
à partir de combien d'année puis-je louer et également vendre ce bien, (5 ans, 10 ans) ; si cela est possible (appartement dans le VAR (83)) afin de ne pas être redevable du remboursement de la TVA 5.50 % à 19.60 % ?

Merci d'avance pour votre aide.
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domsez
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 29 juil. 2008 :  19:38:15  Voir le profil
En règle générale : si vous attendez 5 ans après la date de livraison pour revendre vous n'aurez pas à rembourser l'écart de TVA. Dans certaines zones, en région parisienne, il s'agit souvent de banlieues en cours de réhabilitation, c'est 8 ans.
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PRINCESSILLA
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  12:21:56  Voir le profil
Bonjour,
merci pour votre réponse
et pour une location est ce également les mêmes conditions ?
Avec mes remerciements
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