| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 31 juil. 2008 : 16:40:15
|
Bonjour,
Est-il vrai que lors d'un achat d'un appartement sur plan, il y a systématiquement l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans ?
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 17:01:50
|
[quote]Initialement posté par PRINCESSILLA
Bonjour,
Est-il vrai que lors d'un achat d'un appartement sur plan, il y a systématiquement l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans ?
merci d'avance
Exact.
Deux années à partir de l'achèvement.
Si la construction est achevée en cours d'année, le point de départ des deux ans d'exonération sera le 1° janvier de l'année suivante. |
Signaler un abus  |
|
|
PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 17:21:29
|
merci
Donc si livraison prévue fin juin 2010, exonération prorata 2010 ?, année 2011 et année 2012.
A la livraison (réception livraison de ce logement sur plan), dois je faire une déclaration ((est ce qu'il y a un imprimé à remplir et à transmettre aux impots fonciers)?
Et la taxe habitation, suit elle le même chemin ..... ? ou prise en compte à compter du 1er janvier 2011 ?
|
| Signaler un abus |
|
|
philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 18:47:04
|
| Attention, ce n'est pas systématique, cela dépend des communes: nous en avons malheureusement fait l'expérience, renseignez-vous bien! |
| Signaler un abus |
|
|
PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 18:57:17
|
merci pour vos renseignements
je vais donc me renseigner sur cette Commune auprès des services compétents |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 19:03:01
|
Donc si livraison prévue fin juin 2010, exonération prorata 2010 ?, année 2011 et année 2012.
Effectivement puisqu'au 1° janvier 2010, la construction n'était pas achevée.
A la livraison (réception livraison de ce logement sur plan), dois je faire une déclaration ((est ce qu'il y a un imprimé à remplir et à transmettre aux impots fonciers)?
Réponse affirmative.
En principe, cette formalité est remplie par le promoteur.
Assurez-vous cependant que le nécessaire a été fait.
Et la taxe habitation, suit elle le même chemin ..... ? ou prise en compte à compter du 1er janvier 2011 ?
Réponse affirmative.
Néanmoins, vous la paierez pour le logement que vous venez de quitter et que vous occupiez 1°janvier 2010.
Suivant les valeurs locatives et taux appliqués par les collectivités locales, le montant de l'impôt peut varier singulièrement. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 19:10:57
|
| Et attention, la TEOM reste quand même à payer... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
PRINCESSILLA
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 21:01:31
|
effectivement faut bien payer pour l'enlèvement des déchets !
merci pour votre aide précieuse |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
exonation de la taxe foncière pour le neuf ?
Forum fermé
