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tetsuo92
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 août 2008 : 18:46:16
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Bonjour à tous,
J'ai quitté mon ancien logement début Mars 2008. A mon départ, mon ancien propriétaire et moi même avaient convenus verbalement qu'une partie de ma caution (750€ sur un total de 1100€) me seraient rendue sous quinzaine, l'apurement des charges serait fait sur le reste de la caution après la clôture des comptes de 2007 de la copropriété qui devaient avoir lieu fin Juin.
Le dépôt de garantie n'a été pour le moment que partiellement remboursé (début Mai) à hauteur de 750€. Début août, n'ayant toujours pas de nouvelles du reste du dépôt de garanti, j'ai relancé mon propriétaire par e-mail, lui demandant de régulariser la situation. Il refuse de me rembourser tout de suite car, je cite :"je préfère procéder dans les règles et donc attendre le décompte des charges de l'année 2008 , qui me parviendra courant 2009." Plus clairement, il souhaite me rembourser seulement après clôture des comptes de l'année 2008 (concernant principalement Janvier et Février et 5 jours de Mars)qui interviendra en ... fin juin 2009, soit 1 an et 4 mois après mon départ, ce que j'estime parfaitement abusif.
En réponse, comme il avait déjà tous les éléments pour l'année 2007, je lui ai proposé de se baser sur les provisions de charges demandées par son syndic pour les 2 mois de l'année 2008, ce qui au niveau de l'erreur potentielle par rapports aux chiffres définitifs ne devraient pas excéder quelques dizaines d'euros... Je lui ai même proposer de régulariser complètement lorsque qu'il sera en possession de ces chiffres.
Une fois de plus, sa réponse a été négative, c'est ce qui m'a motivé à poster sur ce forum pour obtenir votre aide et vos conseils :
1 - trouvez vous comme moi anormal de garder une telle somme (30% de la caution) comme "provision d'apurement de charges" ?
2 - pensez vous qu'il est raisonnable d'attendre la clôture de la totalité des comptes pour commencer à faire le remboursement? (j'ai en tout cas plusieurs connaissances du même type de logement pour qui le réglement a été fait dans le mois...)
3 - Quelle action me proposez vous de faire pour obtenir le payement? J'ai pour l'instant pensé à faire une injonction de payement en Recommandé, mais je pense pas que ça soit suffisant... je ne sait pas quelle type de procédure je doit engager et si ça a des chances d'aboutir, pour les raisons énoncées suivantes qui je pense peuvent être en ma défaveur :
- Mon ancien propriétaire a refusé d'accepter (verbalement bien sur) le loyer partiel du mois de Mars (environs 100€) me disant que ça serait régularisé en même temps que les charges... de ce fait ca me met donc quelque part en "faute". Me conseillez vous de régler cette somme maintenant pour me mettre en règle pour pas que ça me soit reproché?
- Pour ce logement, qui était mon premier, l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait(par négligence de mon propriétaire et par méconnaissance de ma part, je ne rentre pas dans le détail). Du coup, comme ce document n'existait pas, il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie (qui normalement doit être contradictoire ^^), ce qui je ne le cache pas m'a mis dans l'inconfort à l'époque, malgré le fait qu'il n'y a pa eu de dégradation dans l'appartement lors de ma présence et que mon propriétaire ne m'a jamais rien signalé depuis. Aujourd'hui, j'ai peur que dans ma tentative d'ouvrir une procédure pour récupérer mon argent, mon propriétaire profite de la faille pour retenir des dégradations virtuelles pour justifier de les retenir sur mon dépôt de garantie .
Que feriez vous à ma place?
Merci à ceux qui sont arrivés au bout de mon discours, je ne sais pas si tout est parfaitement clair  , et aussi à ceux qui m'apporteront les précieux conseils que j'attends. 
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Edité par - tetsuo92 le 05 août 2008 18:51:36 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 22:37:29
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pas d'EDL d'entrée = appartement recu en bon état.
pas d'EDL de sortie = appartement rendu en bon état !
pas de soucis de ce côté lá à avoir.
pour le reste, 30% est exagéré: les juges accceptent un maxi de 20% de retenue en vue de la prochaine cloture.
vous pouvez alors lui communiquer cela et si la regul de 2007, divisée par 12, correspond bien aux provisions que vous avez versé, c'est vraiment exagéré de sa part.
le seul point positif c'est qu'il devra vous payer des interets légaux ... 3,99% en 2008 (annuels) sur la somme retenue. Mais vu l'inflation actuelle ... 
essayez de lui faire entendre raison sans aller jusqu'à une procédure. Il doit y avoir moyen (chiffre à l'appui) de lui faire entendre raison, quitte à vous engager par écrit que vous payerez lors de la prochaine regul si les provisions étaient insuffisantes. avec un tel document signé de vous, il n'aurait aucun pbl devant un tribunal pour récupérer les sommes dûes si jamais vous ne vouliez plus payer.  |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 22:52:10
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il est impératif d'adresser à votre propriétaire un courrier en RAR de mise demeure de vous restituer le dépot de garantie!!!
les appels et les mails ne servent à rien
pour rappel: il s'agit du dépot de garantie ET PAS DE LA CAUTION!!!! |
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tetsuo92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 23:21:24
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Merci pour ces réponses, qui éclaircissent bie nla situation !
oups Nefer, désolé pour cet abus de langage.. la prochaine fois je ferais un recherché remplacer pour éviter ça
Le courrier RAR est effectivement la suite logique après mes 2 mails infructueux...Mon propriétaire m'a tout de même promis de me présenter le décompte des charges 2007 fin Septembre "pour m'aider à patienter".
Dans le mai suivant, il essaye de me dissuader en me recommandant de " m'informer auprès de professionnels du droit et de l'immobilier avant de poursuivre une correspondance qui nous contrarie tous les deux"... on se demande la faute à qui  Je vous laisse vous faire votre propre opinion sur ces deux remarques.
Il y a un dernier point qui me taraude avant d'envoyer un RAR : que faire des 100€de loyer que je lui doit encore? Doit je les joindre au RAR pour régulariser et prouver ma bonne foi? Peut-il lui même me réclamer des intérêts dessus, sachant qu'il me les a à ce jour jamais réclamés? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 11:42:06
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Citation :
Originally posted by tetsuo92
Il y a un dernier point qui me taraude avant d'envoyer un RAR : que faire des 100€de loyer que je lui doit encore? Doit je les joindre au RAR pour régulariser et prouver ma bonne foi? Peut-il lui même me réclamer des intérêts dessus, sachant qu'il me les a à ce jour jamais réclamés?
le bailleur doit faire un décompte final en fin de location.
cela comprend les impayés éventuels, la régul de charges non encore faite et les retenues sur DG ... donc puisqu'il y a un petit impayé, ne le payez pas, qu'il en tienne compte dans son décompte final  |
Cordialement, |
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tetsuo92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 11:13:36
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Bonjour,
Je remonte ce sujet, qui pour moi n'est toujours pas clos malgré mon départ de mon ancien logement qui date de Mars :-(
Le décompte des charges 2007 de la copropriété on été communiqués mi-Septembre, une photocopie m'a été communiqué par voie postale, mais il est pour l'heure aucunement question pour le propriétaire de me restituer la moindre somme.
D'après le décompte des charges 2007, ou il apparait un solde positif en ma faveur de 125€ (pour une provision de charges mensuelles de 65€ et 10 mois de présence en 2007), et extrapolant pour 2008 et toute déduction faite, mon ancien propriétaire me doit environs 400€.
Comme il m'est impossible de le joindre par téléphone (il me filtre et m'a clairement dit par mail qu'il ne souhaitait pas s'entretenir de vive voix avec moi), je souhaite entamer une procédure, mais je ne connais pas trop les chances d'aboutir :
-quelle somme est il possible de m'être restitué? J'ai eu lu que d'après la jurisprudence il pouvait encore légalement gardé 20% du dépot de garanti, mais ça me parait encore élevé dans mon cas (220€ alors que le solde en ma faveur risque d'être encore positif en 2008)
-je souhaite lui envoyer un courrier RAR avec mise en demeure de me payer, et si ça ne marche pas, quelle est la procédure le plus adaptée? J'aimerai passer par un conciliateur ou un juge de proximité, quel est le mieux?
Merci d'avance pour vos avis éclairés |
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