|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
riril42
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 06 août 2008 : 15:17:14
|
Bonjour,
J'ai vendu ma maison début juillet, et le 4 Juillet mon notaire a adressé à la banque Postale une lettre chèque afin de solder le prêt relais.
Aujourd'hui le 6 Août je me retrouve de nouveau prélevé d'une mensualité concernant le prêt relais.
Après avoir appellé le notaire et la banque postale, la réponse est : " le chèque s'est perdu"
Le notaire va en renvoyer un autre, mais ma mensualité de 300€ qui va me la rembourser ? que puis-je faire ? me retourner contre la banque postale ? contre le notaire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 07 août 2008 : 13:31:34
|
Les "sachants" confirmeront ou infirmeront mais si le notaire dispose d'une preuve d'envoi, il faudra tenter de négocier avec la banque et si ce n'est pas le cas, avec le notaire qui est mandaté pour réaliser cette opération.
Dans tous les cas, vous risquez de finir devant le greffe du tribunal d'instance en cas d'echec de la négociation. |
Signaler un abus  |
|
|
riril42
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 août 2008 : 15:01:14
|
merci pour cette réponse, je pense en effet que ça va être compliqué.
Apparemment le notaire n'a pas de preuve de l'envoi, puisqu'il passe par un courrier normal (pas de recommandé). Dc du côté de la Banque postale, c'est clair on va rien faire pr m'aider, même si je suis certain que ce courrier est perdu au centre financier et ressortira un jour.
Je vais être obligé de me retourner contre le notaire, qui n'a pas fait son boulot, mais sur quel critère ? |
| Signaler un abus |
|
|
Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 07 août 2008 : 15:25:01
|
| Avant toute chose soyez plus précis, après la signature de l'acte de réitération, le notaire à fait combien de chèques et à qui ? (un unique à la banque, un à votre attention ?....) |
| Signaler un abus |
|
|
moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 07 août 2008 : 16:00:47
|
| Les notaires tiennent une comptabilité clients rigoureuse, avec des opérations au jour le jour, il est donc facile de demander un relevé de votre compte pour vérifier l'écriture de débit correspondant à l'envoi du chèque. |
moulinsart |
| Signaler un abus |
|
|
riril42
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 08:55:01
|
pour répondre à vos questions :
1- le chèque était établit par le notaire directement à destination de la banque postale. Il a fait 1 seul chèque, juste après la vente de notre bien et l'a adressé à la banque postale pour cloturer notre prêt relais
2- J'ai récupéré le relevé de compte du notaire où figure bien en date du 4 juillet ce fameux chèque.
Ils m'ont même fourni la photocopie de la lettre chèque avec le numéro du chèque envoyé à la banque postale.
En clair le chèque s'est perdu entre le notaire et la poste, mais après quelques jours de non encaissement, le notaire n'aurait-il pas du s'en inquiéter ? n'est elle pas là la faute du notaire ? |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 10:37:43
|
Citation :
Initialement posté par riril42
En clair le chèque s'est perdu entre le notaire et la poste, mais après quelques jours de non encaissement, le notaire n'aurait-il pas du s'en inquiéter ? n'est elle pas là la faute du notaire ?
la banque perd votre chèque, vous facture une échéance ...
et vous recherchez la faute du notaire qui, lui, a fait correctement son boulot !!!
attention, en cas de procédure vous risquez d'être condamné aux dépends, voire, à des dommages et intérêts ou pour procédure abusive ... une note de plusieurs milliers d'euros ...
bonne chance !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 10:42:17
|
Citation :
Initialement posté par riril42
pour répondre à vos questions :
1- le chèque était établit par le notaire directement à destination de la banque postale. Il a fait 1 seul chèque, juste après la vente de notre bien et l'a adressé à la banque postale pour cloturer notre prêt relais
2- J'ai récupéré le relevé de compte du notaire où figure bien en date du 4 juillet ce fameux chèque.
Ils m'ont même fourni la photocopie de la lettre chèque avec le numéro du chèque envoyé à la banque postale.
En clair le chèque s'est perdu entre le notaire et la poste, mais après quelques jours de non encaissement, le notaire n'aurait-il pas du s'en inquiéter ? n'est elle pas là la faute du notaire ?
Le notaire a effectivement l'obligation de s'assurer du bon déroulement de l'opération jusqu'à son terme, néanmoins, il ne va pas scruter au jour pres l'encaissement de tous les chèques émis. Dans la mesure où, il vous a déjà fourni la preuve qu'il avait fait son boulot, vous auriez meilleur compte à faire pression sur la banque pour un geste commercial (quitte, à les menacer de changer d'établissement banquaire, rien ne vous enchaine à eux). Dans tous les cas vous aurez du mal à obtenir gain de cause auprès du notaire (vous pouvez toujours essayer de vous adresser à la chambre départementale des notaires de votre domicile, voyez leur site internet, ils ont des formulaires de réclamation. |
| Signaler un abus |
|
|
riril42
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 11:59:28
|
Citation :
Initialement posté par axe
[quote]Initialement posté par riril42
En clair le chèque s'est perdu entre le notaire et la poste, mais après quelques jours de non encaissement, le notaire n'aurait-il pas du s'en inquiéter ? n'est elle pas là la faute du notaire ?
la banque perd votre chèque, vous facture une échéance ...
et vous recherchez la faute du notaire qui, lui, a fait correctement son boulot !!!
attention, en cas de procédure vous risquez d'être condamné aux dépends, voire, à des dommages et intérêts ou pour procédure abusive ... une note de plusieurs milliers d'euros ...
bonne chance !!!
[/quote ]
Vous êtes notaire non ? sinon impossible de répondre ça -)))
Qu'est ce qui me prouve que c'est la banque qui a perdu mon chèque ? et si le notaire l'a égaré chez lui ? Il n'a aucune preuve à me fournir ! Quant à dire qu'il fasse correctement son boulot, je ne suis pas d'accord, s'il l'avait fait correctement il aurait envoyé ce chèque en lettre suivie au minimum ! quand on voit les comissions qu'ils touchent, je pense qu'ils se permettre d'assurer un peu mieux le courrier |
| Signaler un abus |
|
|
riril42
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 août 2008 : 12:01:01
|
Citation :
Initialement posté par axe
Citation :
Initialement posté par riril42
En clair le chèque s'est perdu entre le notaire et la poste, mais après quelques jours de non encaissement, le notaire n'aurait-il pas du s'en inquiéter ? n'est elle pas là la faute du notaire ?
la banque perd votre chèque, vous facture une échéance ...
et vous recherchez la faute du notaire qui, lui, a fait correctement son boulot !!!
attention, en cas de procédure vous risquez d'être condamné aux dépends, voire, à des dommages et intérêts ou pour procédure abusive ... une note de plusieurs milliers d'euros ...
bonne chance !!!
Vous êtes notaire non ? sinon impossible de répondre ça -)))
Qu'est ce qui me prouve que c'est la banque qui a perdu mon chèque ? et si le notaire l'a égaré chez lui ? Il n'a aucune preuve à me fournir ! Quant à dire qu'il fasse correctement son boulot, je ne suis pas d'accord, s'il l'avait fait correctement il aurait envoyé ce chèque en lettre suivie au minimum ! quand on voit les comissions qu'ils touchent, je pense qu'ils peuvent se permettre d'assurer un peu mieux le courrier |
| Signaler un abus |
|
|
axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 17:07:54
|
Citation :
Initialement posté par riril42
Dc du côté de la Banque postale, c'est clair on va rien faire pr m'aider, même si je suis certain que ce courrier est perdu au centre financier et ressortira un jour.
non je ne suis pas notaire !
 |
Edité par - axe le 11 août 2008 17:08:15 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Litige sur remboursement d'un prêt relais
Forum fermé
