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Bonjour, Propriétaire d'un terrain à construire, je souhaiterais le donner à une SCI pour sa création, dans laquelle je serais actionnaire. Y auraient-ils des frais d'acquisition ? Si oui, à combien s'élèveraient-ils ? Merci d'avance
je souhaiterais le donner à une SCI pour sa création, dans laquelle je serais actionnaire. Si en contrepartie vous recevez des parts de cette SCI, il ne s'agira plus d'une "donation" (acte gratuit) mais d'un "apport". Le terrain deviendra la propriété de la SCI.
Y auraient-ils des frais d'acquisition ? Les honoraires du notaire.
Merci de votre réponse Cependant, concernant les frais d'acquisition, est-ce qu'il s'agit uniquement des honoraires du notaire ou des frais normaux en cas d'acquisition (environ 10% du prix de vente). Merci
est-ce qu'il s'agit uniquement des honoraires du notaire ou des frais normaux en cas d'acquisition (environ 10% du prix de vente).
Vous parlez de "donation",et, dans le même message vous serez "actionnaire". Il ne s'agit pas d'une "donation" qui est un acte gratuit, ni d'une vente dès lors que vous ne recevrez pas d'argent, mais d'un "apport" de ce bien immobilier au patrimoine de la société en échange duquel apport vous recevrez des "parts" de cette société. L'apport "pur et simple" est exonéré de droit lorsqu'il est fait à une personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, ce qui semble votre cas. Vous aurez à supporter les frais de constitution au nom desquels figurent :les honoraires du notaire, les frais annexes relatifs aux formalités obligatoires, qui ne sont pas chiffrable en l'état de vos précisions, mais, qu'en tout état de cause seront bien moindre que le taux de 10 %.
Il faut peut-être préciser que cet apport devra se faire selon une certaine valeur, que vont acepter tous les associés, et que c'est en fonction de cette valeur que seront attribués à m.honderlik un nombre de parts idoine.
Si la valeur de votre terrain est de 100 000 euros et que l'ensemble des autres associés apporte aussi 100 000 euros, vous obtiendrez 50% des parts.
Vous ne serez pas actionnaire, mais associé me semble t'il.
Donation d'un terrain à une SCI
Forum fermé
Posté - 08 août 2008 : 15:10:01
