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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 15 août 2008 : 07:50:23
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En l'absence de syndic, et d'assemblée générale, et donc de budget voté, n'importe quel copropriétaire peut refuser de payer la part qui lui revient des frais généraux, en l'occurence pour l'instant se limitant si je comprends bien a la prime d'assurance, mais qui pourrait aller demain a la réparation de parties communes.
Citation :
Comme cette déclaration n'a soulevé aucun commentaire de la part de l'AI et du notaire, je voulais savoir si malgré les assurances prises la désignation d'un syndic est obligatoire?
Il n'était pas de l'intérêt de l'agent immobilier de vous dire que c'était un problème, et pour le notiare, le fait qu'il n'y en n'a pas à T=0 ne signifie pas qu'il n'y en n'a pas un peu plus tard. IL n'a pas sauf erreur de ma part de responsabilité autre que de le signaler, ce qu'il a fait, et le dédouane de toute responsabilité.
Les assurances prises le sont en CONTRADICTION avec les intérêts des copropriétaires (non sur le fond mais dans la forme), puisque l'un d'entre vous s'est engagé a payer et à se faire rembourser par les autres, mais que il n'aura aucune possibilité d'exiger le rmeboursement si quelqu'un s'y oppose, et que personne d'entre vous ne pourra refuser la nomination judiciaire d'un administrateur payant, opération qui aura un cout.
Il vaudrait mieux que vous rétablissiez la légalité et la responsabilisation du syndicat des copropriétaires, et que ppour cela vous demandiez au tribunal de nommer provisoirement l'un d'entre vous volontaire à être syndic bénévole pendant x mois jusqu'à établissment de la première assemblée générale, qui pourrait l'élire alors 'correctement' comme syndic. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 août 2008 07:53:41 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 08:56:57
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d'accord sur la partie strictement légale donnée par ribouldingue pour la nomination d'un syndic ,mais étant donné que vous n'êtes que 3 copropriétaires,si vous étiez tous d'accord vous pourriez faire une réunion (assemblée générale)et nommer l'un d'entre vous comme syndic non professionnel.
Pour cela il faut impérativement ;
-un volontaire
-que le vote soit fait à l'unanimité;c'est à dire déjà, que tous les 3 vous soyez présents ou représentés à cette AG, et que pour la désignation du syndic les 3 votes se portent sur la même personne.
La contestation d'une décision ne pouvant venir que d'un opposant à la décision ou d'un défaillant (absent non représenté)
A la suite de cette réunion vous en établisss un procès verbal signé par les 3,un exemplaire est remis à chacun;ce document sera nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires de.........opération obligatoire et sans dérogation possible, pour un non pro |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 09:43:53
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| En théorie l'AG n'est pas légalement faite, puisque la convocationn'est pas fiate dans les règles. Donc si aucune contestation poissible, certes, mais sinon, pourquoi ne pas se mettre d'accord entre eux comme vous le dites, et demandez au tribunal de nommer syndic la personne choisie, laquelel doit tenir alors une AG légale... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 10:00:13
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et le demandeur manorg n'est pas revenu depuis le
08 août 2008 : 20:48:06 |
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manorg
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 12:04:48
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A Nefer : je suis revenu le 14/08 à 21h19!
J'envisage de contacter plusieurs syndic dont celui désigné dans le règlement de copropriété pour qu'il reprenne la gestion de la copropriété.
Je soumettrais les différents devis aux autres proprios pour accord.
Si pas accord, je contacterais le tribunal.
N'étant pas sur place je ne souhaite pas particulièrement devenir syndic bénévole.
Le proprio du T2 étant une personne agée, je doute également de sa motivation.
Reste le proprio du garage attenant... mais je n'y crois pas trop
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 15:22:12
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si vous envisagez un syndic professionnel c'est la "filière" de ribouldingue qu'il convient de suivre qui est la solution légale non contestable par les copropriétaires( encore que si tout les copro sont d'accord.........mais c'est un risque à courrir)
L'article 47 décret de 1967 < dans tous les cas,autres (*)que celui prévu par le précédent article,où le syndicat est dépourvu de syndic,le président du TGI,statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé,désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé,dans les délais fixés par l'ordonnance,de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et,sous réserve de l'appplication des dispositions de l'article 9 ci-dessus,de convoquer l'assemblée en vus de la désignation d'un syndic.
................>
(*) l'article D46 concerne le cas où aucun syndic n'a été désigné lors d'une AG convoquée pour en élire UN |
Edité par - felix1930 le 15 août 2008 15:24:14 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 00:53:45
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Syndic obligatoire ? OUI
Après comme dit par felix1930, il faut appliquer l'article 47, et je crois que dans ce cas là on peut demander à être désigné soit même syndic provisoire (à vérifier) ---> ce qui permettra d'éviter le cout astronomique d'un administrateur provisoire.
Une fois cela fait, à vous (syndic provisoire) de convoquer une AG pour élire un syndic.
Voilà, je suis pas tout à fait sur de ce que je dis, donc les remarques seront le bienvenues. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 08:25:11
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Citation :
je crois que dans ce cas là on peut demander à être désigné soit même syndic provisoire (à vérifier)
Non. On ne peut pas se désigner soi-même syndic.
Il ne faut pas induire notre questionneur en erreur. |
Festina lente |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 23:35:44
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
je crois que dans ce cas là on peut demander à être désigné soit même syndic provisoire (à vérifier)
Non. On ne peut pas se désigner soi-même syndic.
Il ne faut pas induire notre questionneur en erreur.
J'ai pas dis "se désigner soi même", j'ai dis "se faire désigné" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 08:26:27
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Citation :
Initialement posté par yaume
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
je crois que dans ce cas là on peut demander à être désigné soit même syndic provisoire (à vérifier)
Non. On ne peut pas se désigner soi-même syndic.
Il ne faut pas induire notre questionneur en erreur.
J'ai pas dis "se désigner soi même", j'ai dis "se faire désigné"
yaume: vous voulez dire "se faire désigner" et pas "se faire désigné "(participe passé signifie que l'action est déjà faite) |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 18:03:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par yaume
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
je crois que dans ce cas là on peut demander à être désigné soit même syndic provisoire (à vérifier)
Non. On ne peut pas se désigner soi-même syndic.
Il ne faut pas induire notre questionneur en erreur.
J'ai pas dis "se désigner soi même", j'ai dis "se faire désigné"
yaume: vous voulez dire "se faire désigner" et pas "se faire désigné "(participe passé signifie que l'action est déjà faite)
Si vous voulez !!! :) Désolé pour mon eaurtaugraffe .. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 12:33:32
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Citation :
Initialement posté par manorg
J'envisage de contacter plusieurs syndic dont celui désigné dans le règlement de copropriété pour qu'il reprenne la gestion de la copropriété.
Ce n'estpas une bonne idée de recontacter celui qui est mentionné dans le RDC, car visiblement il n'a pas remplit son rôle lorsqu'il aurait dut (comme vous dites, il n'y a jamais de reunion, ni d'appel de charges). |
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