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saxophonetenor
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 août 2008 :  03:26:15  Voir le profil
Bonjour,
j'envisage d'acheter un appartement pour lequel l'ancien proprio avait obtenu un accord de la copropriété sur la jouissance exclusive des combles au dessus de l'appart et sur des travaux d'aménagement (dont modification de la toiture pour faire une terrasse).

1/ L'accord donné à l'ancien propriaitaire est-il toujours valable pour moi, nouveau proprio ou dois-je réobtenir cet accord ?

2/ Si je fais des travaux nécessitant un permis de construire, je dois bien sur obtenir l'accord de la copropriété sur ces travaux mais qui doit faire la demande du permis de construire ? moi ou la copropriété ?

3/ Une fois les travaux effectués, si je revends l'appart, comment puis-je vendre également la jouissance exclusive des combles aménagés en terasse/cuisine ?

Merci de vos réponses
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