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 Sujet  |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
 Posté - 09 août 2008 : 13:12:43
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Bonjour,
Une copro a fait mettre des compteurs d'eau individualisés depuis quelques années déjà. La société chargé du relevé des compteurs passe une fois l'an.
N'arrivant pas de toute façon à obtenir l'ensemble des relevés individuels par absence des occupant au moment de la visite. Et évidement, toute visite supplémentaire sur place est facturé puisque hors contrat initiale : la joie, mais c'est un classique. La société se réfère donc donc au compteur général et aux quelques compteurs individualisé qu'elle a pu relever. La société envoie par la suite l'ensemble de ces relevés au syndic, lequel se charge de la répartition.
La logique voudrait qu'il existe dans les comptes une clé de répartition pour les charges d'eau générale et une clé de répartition pour les charges d'eau individualisé.
Le hic est qu'apparemment le syndic continue toujours de se référer à la répartition habituelle avant la mise en place des compteurs d'eau individualisé : donc relevé général du compteur d'eau de la copro, puis répartition au tantième.
Le problème a été souligné lors des 2 dernières AG autant par des copropriétaires résidents que des copropriétaires bailleurs. Regrettablement, le syndic ne bouge pas la configuration et s'est accommodé de la situation (après tout tant que les charges sont payé, ce syndic à l'air de s'en foutre). Le CS est lui-même activement engagé à résoudre ce problème, mais ne semble pas être écouté par le syndic.
Mise à part la question de comment faire pour forcer la main au syndic pour qu'il configure les clés de répartition correctement concernant les charges d'eau et de faire un rattrapage individualisé rétroactif sur ces charges sous peine de révocation lors de la prochaine AG, n'y a t'il pas un texte de Loi que les copro pourraient suggérer/souligner au syndic.
D'autre part, concernant la rétroactivité de cette régularisation, et sachant que les comptes des 2 dernières années ont été approuvé, y a t'il une chance de faire appliquer cette rétroactivité de charges si la copropriété arrive (un jour) a obtenir l'ensemble des relevés des compteur individuels ?
D'avance merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 13:25:52
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le seul moyen de s'en sortir est de mettre à l'ODJ de la prochaine AG le vote d'une résolution pour l'imputation d'un forfait de consommation (très important bien sur) en cas d'absence au relévé
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 15:16:59
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ce forfait est déjà peut être prévu par votre RC; que dit votre RC?
d'autre part, les sociétés locatrices prévoient souvent un forfait sur leurs relevés en cas d'absence ...
combien êtes-vous et combien de compteurs EF et/ou ECS ?
approuvez-vous les comptes qui sont forcément inexacts, si les relevés ne sont pas pris en compte, les répartitions et comptes individuels sont faux
"Une copro a fait mettre des compteurs d'eau individualisés depuis quelques années déjà. La société chargé du relevé des compteurs passe une fois l'an." ce n'est pas très clair, décision d'AG ou pas, possibilités prévues au RC? en location je suppose donc une société ne peut relever que sur contrat passer avec une société et suivie par le syndic ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 15:23:07
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Il ne peut pas y avoir deux systèmes de répartition des charges d'eau.
La répartition en fonction des relevés de compteurs n'est légalement possible que si tous les lots desservis sont équipés d'un compteur.
Si un lot au moins, et plusieurs a fortiori, ne sont pas équipés de compteurs, la répartition doit être effectuée au prorata des tantièmes.
Un compteur non relevé ? C'est énervant mais moindre mal. Il est possible de décompter un forfait provisoire.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 15:39:15
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JPM le pb a déjà été soulevé plusieurs fois et nulle part dans les textes de loi, et heureusement, il n'est imposé que le système soit le même pour tous ...
aucun pb en compta c'est de l'analytique de base....
vous pouvez très bien avoir comme cela est notre cas et celui d'autres immeubles un système qui prévoit que ceux équipés de compteurs paient au réel des consos et les autres aux tantièmes restantsn en allouant ussi quelques cubages pour le nettoyage colletif. Certains immeubles avec commerces (coiffeurs, laveries, etc) ont des compteurs et le reste paient aux tantièmes; amusez-vous à calculez le coût de location annuelle par rapport aux consommations et vous verrez les abérrations auxquelles on peut arriver ... ce n'est qu'un exemple, les differences de lots aussi, si une majorité refuse des compteurs il n'y a aucune raison de pénaliser ceux qui veulent en mettre, ni d'imposer une location et un entretien fort onéreux alors que ces compteurs peuvent être achetés |
Edité par - océan le 09 août 2008 16:25:18 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 21:12:46
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Citation :
Initialement posté par océan
ce forfait est déjà peut être prévu par votre RC; que dit votre RC?
d'autre part, les sociétés locatrices prévoient souvent un forfait sur leurs relevés en cas d'absence
combien êtes-vous et combien de compteurs EF et/ou ECS ?...
RC = ?
EF et/ou ECS = ?
Citation :
Initialement posté par océan
approuvez-vous les comptes qui sont forcément inexacts, si les relevés ne sont pas pris en compte, les répartitions et comptes individuels sont faux
Les comptes ne sont pas faux puisque la société fait un relevé général et le syndic fait la répartition au tantième, exactement comme si les compteurs individuels n'existaient pas. Là est le soucie, des copros payent pour un service de comptage, mais le service n'y est pas, certains font attention à leur maitrise d'eau pensant faire des économies, d'autres copro ayant connaissance du problème continue à faire comme si de rien n'était.
Citation :
Initialement posté par océan
ce n'est pas très clair, décision d'AG ou pas, possibilités prévues au RC? en location je suppose donc une société ne peut relever que sur contrat passer avec une société et suivie par le syndic ?
oui, c'est vrai que ce n'est pas très clair, et il est autant difficile d'obtenir une réponse de la part du syndic, quant à une réponse par écrit alors là n'y comptons pas. Ceci dit, vos questions semblent pertinentes et ne manqueront pas d'être reformulé au syndic et à la société de comptage. Qui sait, avec une LRAR par le conseil syncial, peut être peut on espérer une réponse.
Citation :
Initialement posté par JPM
Il ne peut pas y avoir deux systèmes de répartition des charges d'eau.
Ben justement....
Citation :
Initialement posté par JPM
La répartition en fonction des relevés de compteurs n'est légalement possible que si tous les lots desservis sont équipés d'un compteur.
Si un lot au moins, et plusieurs a fortiori, ne sont pas équipés de compteurs, la répartition doit être effectuée au prorata des tantièmes.
Non les lots sont équipés d'un compteur. Le plus drôle étant que certains appartements sont mêmes équipé de deux compteurs d'eau puisque certains logements sont fournis par deux colonne d'eau distinctes : un compteur dans les salles de bain+WC et un autre compteurs dans la cuisine. Mais je n'arrive pas à savoir si pour le cas des logements équipés de deux compteurs, il y a deux facturation pour deux relevés dans le même logement : si c'est le cas, c'est tout bénèf' pour la société de comptage d'eau.
Citation :
Initialement posté par JPM
Un compteur non relevé ? C'est énervant mais moindre mal. Il est possible de décompter un forfait provisoire.
Donc en cas de litige, même si les comptes antérieures ont été approuvé, on pourrait argumenter dans le cas d'une rétrospection que les compte de charges d'eau était approuvé sous principe de forfait provisoire dans l'attente d'une régularisation de charges d'eau réel ?
Citation :
Initialement posté par océan
JPM le pb a déjà été soulevé plusieurs fois et nulle part dans les textes de loi, et heureusement, il n'est imposé que le système soit le même pour tous ...
Oui désolé, j'avais pourtant utilisé la fonction recherche, mais bon.
Ceci dit, c'est bizarre quand même, nul copro-bailleur ne peut revendre de fluides électriques et à ce titre la consommation électrique est à la charge de l'occupant. Pour l'eau là pas de problème (pour le moment), même si il y a des compteurs d'eau, le syndic ne veut s'occuper de facturer à l'occupant mais simplement au copropriétaire qu'il soit occupant ou non. Effectivement, il s'agit d'un problème analytique de base.
Citation :
Initialement posté par océan
vous pouvez très bien avoir comme cela est notre cas et celui d'autres immeubles un système qui prévoit que ceux équipés de compteurs paient au réel des consos et les autres aux tantièmes restantsn en allouant ussi quelques cubages pour le nettoyage colletif.
Oui, je comprends et à la limite là ce serait un compromis idéal, mais dans le cas présent et selon mes sources et informations concernant mon cas d'étude : même ceux ayant fait l'objet d'un relevé individuel annuel se retrouve avec une répartition au tantième, sachant que dans les comptes le service de relevé est facturé.
En tout cas merci de vos réflexions, certaines vont pouvoir m'aider à articuler le problème sous un autre angle qu'il ne l'était au départ.
Cordialement. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 01:53:23
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depuis le temps que vous touillez votre H2O   teintée
arrétez  et cliquez sur le mulot .... 
Rglt de copro, eau froide et eau chaude sanitaire vous deviendront familiers par la lecture du RC, des PV d'AG et des posts sur l'eau sur UI
les comptes individuels sont forcément faux et la société relève donc elle fait ce pour quoi elle est payée ...
l'objectif étant de compter, normal si il y 2 arrivées dans un appartement qu'il y ait 2 compteurs
votre syndic aurait-il un pb aec le comptage de l'eau ?? pourtant c'est assez fluide à comprendre ....à moins que rien ne soit officiel...
bon remplacez votre verre par des bouquins et en particilier votre RC (vous savez le machin indigeste que le notaire a du vous donner à l'achat), cela doit être marqué
et vous avez x posts sur le calcul du prix de l'ECS, mais avant tout lisez le RC (réglement de copro) et expliquez un peu plus la pose de compteurs
toujours pour près de la Sorbonne?
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 09:01:54
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OK j'ai pris la main:
RC = Rglt de Copro et non Registre du Commerce
EF = Eau froide et non Equilibre Financier
ECS = Eau chaude sanitaire.
C'est bon, je m'y fait
Citation :
toujours pour près de la Sorbonne?
Non c'est pour une autre copro. Pour la Sorbonne, j'ai le service de salubrité du logement avec la préfecture de Paris qui passe la semaine prochaine. Le syndic de la sorbonne ayant même osé écrire au service de salubrité de Paris qu'il était inutile de se déplacer et que les problèmes n'étaient que mineurs : ce sera donc avec impatience que j'attendrais le rapport d'expertise ou de conseil qui sera renvoyé au syndic suite à la visite de personnes officiellement compétentes en matière de sécurité de l'habitat.
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Encore un problème d'H2O et de compteurs
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