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vijero
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 09 août 2008 : 23:13:34
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bonsoir
je dois restituer la caution de 650 € à mes locataires mais je n'ai pas encore eu le décompte final de la copropriété (ce dernier l'effectue au moins 6 mois après)
est -il possible que je garde une partie de la caution pendant ces 6 mois ? ( car je pense que dans 6 mois, les locataires feront la sourde oreille et ils ne voudront pas me rembourser les éventuelles charges locatives qui leur incombent)
si cela est possible, comment dois je le justifier à mes locataires ?
merci pour vos réponses
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nounou |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 22:36:15
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oui vous pouvez: maxi 20% du DG.
Vous devez connaitre surement l'art 23 de la loi de 89 ... 
mais ...
est-ce que les provisions versées par vos locataires correspondent réellement à +ou- 1/12° des charges locatives réelles ?
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Cordialement, |
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vijero
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:21:13
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les provisions de charges sont inférieures aux frais réels surtout que les locataires ont eu une tres forte consommation d'eau cette année
de plus, la hausse du gaz va faire augmenter la facture du chauffage collectif
donc l'avance mensuelle qu'ils m'ont faite ne suffira surement pas
si je comprends bien, je peux retenir 20% des 650 € soit 130€ et je leur envoie le décompte (avec remboursement du surplus bien évidemment si tel est le cas ) dès que le syndic m'aura donné les charges réelles en décembre ???
désolé mais je suis novice dans la location alors je ne maitrise pas toutes les lois notamment celle citée mais votre site m'est d'une aide tres précieuse
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:25:34
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il faut savoir que le locataire est en droit de demander des interets au taux légal (3,9% pour 2008) pour tout retard au delà des 2 mois
donc si vous conservez 300 euros à tort pendant 1 an, vous devrez leur rembourser 11,7 euros en plus....... |
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vijero
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:39:36
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Un rapide calcul me ferait dire que les charges totales s'élèvent a 2 100 € alors que le locataire a versé 1 800 €
la retenue des 130€ semblerait justifiée...
a ce jour je peux donc leur rendre le DG moins les 130€, n'est ce pas? |
nounou |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:21:08
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Citation :
Initialement posté par vijero
Un rapide calcul me ferait dire que les charges totales s'élèvent a 2 100 € alors que le locataire a versé 1 800 €
la retenue des 130€ semblerait justifiée...
a ce jour je peux donc leur rendre le DG moins les 130€, n'est ce pas?
avez vous inclus la TEOM ,
si oui conservez 300 euros..... |
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vijero
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 22:20:56
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| je n'ai pas retiré la teom car elle ne figure pas sur mon avis de taxes foncières (je trouve d'ailleurs cela étrange...avez -vous déja rencontré un cas similaire ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 22:23:26
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Citation :
Initialement posté par vijero
je n'ai pas retiré la teom car elle ne figure pas sur mon avis de taxes foncières (je trouve d'ailleurs cela étrange...avez -vous déja rencontré un cas similaire ?
vous êtes vous renseigné auprès des services fiscaux ?
auprès de la commune ? |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 00:17:02
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| Si le montant de la TEOM n'est pas distincte sur l'avis de taxe foncière, il est impossible de la récupérer sur le locataire. J'ai le cas dans une ville et renseignements pris auprès des services des impôts, j'en ai eu la confirmation. Par contre l'ensemble de la taxe foncière (donc TEOM inconnue incluse) est fiscalement déductible. |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Sujet |
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charges locatives / restitution de caution
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