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stella6535
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 août 2008 :  14:07:03  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons acheté un atelier d'orfevre dans Paris (94m²). L'objectif était de changer l'affectation de local commercial en habitation.
Malheureusement nous avons déposé un permis de construire qui a été refusé par l'urbanisme de Paris. En effet, la plupart des fenêtres ont un vis à vis de moins de 2m ce qui rend l'habitation insalubre.
Nous avons donc pensé à faire une demander pour une affectation mixte, c'est à dire la moitié en local commercial et le reste en habitation. Selon nos architectes cela parait possible mais nous avons des questions concernant la partie local commercial.
-Est il obligatoire de créer une entreprise ? A quel moment devons nous le faire ?
-Nous avons pensé à un showroom et conseil en design ? Est ce une bonne idée ?
-Quelle est la règle : 50 % en local commercial - 50% de la surface en habitation ???
-Qui nous demandera des justificatifs de cette création d'entreprise (copro ? état ? urbanisme...) ?
-Comment gérer les assurances ?

Merci pour vos réponses.

Edité par - stella6535 le 10 août 2008 14:51:36
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 août 2008 :  18:16:36  Voir le profil
il aurait fallu mettre en condition suspensive l'obtention d'un PC......


par ailleurs à Paris la volonté est de préserver les ateliers d'artisans.....


il est fort probable que vous deviez y laisser perdurer une activité du même ordre...
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