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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 12 août 2008 : 15:13:37
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bjr
voila ma question... l'année dernière nous créons (avec mon mari) notre sci de construction vente et amenons a la sci un terrain a batir en paynat la tva aux impots (terrain qui est divisé par la suite en 2 lots A et B)... le lot A est aujourdhui bati avec une maison et est aujourdhui en vente... nous envisageons de revendre le lot B a un particulier.. quel en sera l'imposition ? au niveau impots sur l'IR ok (il sera dans la déclaration d'impot de l'année suivante) mais au niveau tva quen est til selon vous ? devra ton la reverser si on le vend ?
grandement merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 15:28:05
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au niveau tva quen est til selon vous
Le terrain étant acquis par un particulier dans le but d'y construire un local réservé à l'habitation, la TVA ne sera pas due.
Si vous avez réalisé des travaux (viabilisation par ex.)il s'agira d'une construction entreprise concourant à la production d'un immeuble neuf, auquel cas la TVA sera due. |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 15:35:58
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| en effet nous avons viabilisé le terrain, a votre avis comment sera calculée la tva due ??? merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 16:11:25
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a votre avis comment sera calculée la tva due ???
Comme d'habitude sur le prix hors taxe sous déduction de la TVA ayant grevé les divers travaux d'aménagement et de préparation du terrain. |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 16:45:41
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ok merci bcp de votre réponse.....
dans ce cas, je pense que nous allons plutot le batir car la ça reviendrai a en donner trop....
cordialement
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:02:37
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Citation :
Initialement posté par lucinda
ok merci bcp de votre réponse.....
dans ce cas, je pense que nous allons plutot le batir car la ça reviendrai a en donner trop....
cordialement
Omission de ma part :
Est également déductible la TVA que vous aviez versée lors de l'achat de la partie B.
Celle supportée sur la partie A sera déductible lorsque vous revendrez la maison construite.
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:23:33
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ah oui il me semblait bien aussi pour la calcul de la tva que c'était avec la tva de l'apport, dans ce cas la alors cé jouable....
si je vous donne un exemple pour bien etre sur de mon calcul, apport a la sci du lot B pour 38 200 euros ttc dont tva de 6200 euros (arrondi)
viabilité du terrain d'environ 5000 euros ttc soit 800 de tva
revente de ce lot a 50 000 euros ttc, soit 41800 ht et 8200 de tva
donc tva a reverser = 8200 - (6200 + 800) = 1200 euros cé bien ça ?
pour mon calcul de plus value, c'est bien 41800 (vente ht) - 36200 (terrain ht + travaux) = 5600 euros a déclarer pour mon impot sur l'ir ?
pour le lot A elle sera supportée lors de la vente de la maison oui ça pas de pb...
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:28:55
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donc tva a reverser = 8200 - (6200 + 800) = 1200 euros cé bien ça ?
La méthode de calcul est bonne.
pour mon calcul de plus value, c'est bien 41800 (vente ht) - 36200 (terrain ht + travaux) = 5600 euros a déclarer pour mon impot sur l'ir ?
Non.
Vous devez retenir un prix de vente TTC et retirer la TVA résiduelle pour obtenir le "net".
Ce ne sera pas de l'I.R.mais le prélèvement normal de la plus value à 27 %.
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:50:26
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pour la tva ok merci (super ça fait pas bcp a donner)
pour la plus value, ah bon ? la notaire (enfin qq'un de l'étude) m'a dit que c'était comme je vous l'ai indiqué mais doit me confirmer d'ici demain plus précisément, donc je vais voir, je pensais aussi au départ au 27 % mais dans ce cas, cela serait prélévé le jour de la vente alors ? j'attends tout de meme confirmation de sa part
bon en tout cas merci de vos réponses, l'un dans l'autre je pense que nous vendrons  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:00:49
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| lucinda: sur le forum UI il n'est pas possible d'utiliser le langage SMS ou phonétique... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:11:00
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Citation :
Initialement posté par lucinda
pour la tva ok merci (super ça fait pas bcp a donner)
pour la plus value, ah bon ? la notaire (enfin qq'un de l'étude) m'a dit que c'était comme je vous l'ai indiqué mais doit me confirmer d'ici demain plus précisément, donc je vais voir, je pensais aussi au départ au 27 % mais dans ce cas, cela serait prélévé le jour de la vente alors ? j'attends tout de meme confirmation de sa part
bon en tout cas merci de vos réponses, l'un dans l'autre je pense que nous vendrons
La formulation initiale de votre question est assez ambiguë.
Vous faîtes état d'une SCI "construction-vente" désignation fiscale d'une société spécialisée dans la construction de logements destinés à la revente.
Le statut n'est pas identique au vôtre.
Ce n'est pas le reflet de votre situation.
Un terrain est acquis,partagé et chaque parcelle est construite ou revendue en l'état.
Vous vous situez dans le cadre des plus-values réalisées par les particuliers bien qu'il s'agisse d'une SCI. La plus-value fait l'objet d'un prélèvement de 27 % au moment de la vente et versé par votre notaire. |
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2008
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:15:25
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Citation :
Initialement posté par nefer
lucinda: sur le forum UI il n'est pas possible d'utiliser le langage SMS ou phonétique...
Attention Lucinda. Elle va vous virer du forum ! |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:31:14
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tout de meme, il ne s'agit la que de quelques abréviations et non d'un language du style "ki c ki a di koi"..... bon 
oui je sais que ce n'est pas le reflet de la situation de la sci, mais le terrain pourtant lui appartient, c'est pour ça que je suis septique... en tout cas, si il y a les 27 % cela veut dire que nous aurons peut etre l'exonération des 1000 euros x 2 (avec mon mari) ce qui serait bien.... je suis d'accord avec vous, j'attends quand meme sa réponse pour voir si elle confirme bien vos dires...
merci bien de vos réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:44:55
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mais le terrain pourtant lui appartient
C'est le cas de toutes les SCI.
si il y a les 27 % cela veut dire que nous aurons peut etre l'exonération des 1000 euros x 2 (avec mon mari) ce qui serait bien...
La SCI n'est pas taxable.
En raison de la transparence fiscale de la SCI, la plus value est répartie entre tous les associés.
Chacun est soumis, séparément, au paiement de l'impôt après avoir bénéficié de l'abattement de 1000 € non sur le montant de l'impôt, ainsi que vous semblez l'entendre, mais sur la base de l'imposition. Le résultat n'est pas du tout le même.
"ki c ki a di koi".....
Voilà une source d'économie pour votre SCI.
Moins de temps perdu à consulter le "diksioner"
Pensez-y !!!!!! |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:54:01
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oui oui sur la base de l'imposition pour les 1000 euros...
en tout cas, c'est quand meme compliqué tout ça, merci de m'avoir éclairé !
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 20:05:44
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Si l'adminstration fiscale retient qu'il s'agit bel et bien d'une société civile de construction vente (voir l'objet dans les statuts) alors celle-ci bénéficie de la transparensce fiscale en vertu de l'article 239 ter du C.G.I. En effet, le législateur a fiscalement assimilé les sociétés civiles de construction-vente aux sociétés de personnes visées à l’article 8 du C.G.I.
Cela dit, transparensce fiscale ne veut pas dire que vous serez assujettie au taux de 27%
La société civile de construction-vente a un caractère civil alors que le droit fiscal lui reconnaît une activité commerciale avec la conséquence « que leurs profits doivent être taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux "
Il me semble alors que le notaire de l'initiateur de la discussion a tout-à-fait raison. Ce n'est pas le taux à 27% qui frappera la plus-value mais l'IR progressif. J'ajouterai même qu'en tant qu'activité professionnelle, les associés personnes physiques de la SCCV sont redevables des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux.
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Edité par - Doctor le 12 août 2008 20:40:23 |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 20:28:33
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et oui....
je vous avoue que je ne sais pas alors je vous le dirai dès que j'en saurai plus...
j'ai également demandé aux impots qui doivent vérifier et me rappeler car c'est un cas très particulier, je vous tiens au courant !
c'est vrai qu'avant de faire cette opération, je dois etre certaine des conséquences, car entre donner 2000 euros a la vente et en donner 10 000 cela change tout ! sinon pas de problème on le bati... |
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sci de construction vente qui revend un terrain
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