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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 12 août 2008 : 18:03:32
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Bonjour
en novembre 2007, lors de l'AG annuelle, nous avons voté pour la "mise à jour" de notre RDC qui datait de la construction de la résidence, à savoir, 1964.
L'appel de fonds a été effectué en avril 2008.
Depuis nous n'avons plus aucune nouvelle. Est ce que chaque copropriétaire recevra une version de ce nouveau RDC? Faut il en faire la demande au syndic?
Merci pour vos réponses
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:20:52
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Le vote en nov. 2007 était sans doute un accord sur une proposition chiffrée d'un notaire.
N'y avait-il pas une échéance indiquée dans la résolution?
Il serait normal que le texte de la modification soit préparé courant 2008 et soumis pour accord à la prochaine assemblée. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:54:01
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merci pour votre réponse. Oui, le vote de 2007 concernait le budget de cette rédaction. Il n'y avait aucune échéance d'indiquée dans la convocation ou dans le pv d'AG.
Si le RDC est déjà publié lors de la prochaine, à quoi servira-t-il de le soumettre à l'accord des copropriétaires? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:56:50
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Citation :
Initialement posté par mmpp31
merci pour votre réponse. Oui, le vote de 2007 concernait le budget de cette rédaction. Il n'y avait aucune échéance d'indiquée dans la convocation ou dans le pv d'AG.
Si le RDC est déjà publié lors de la prochaine, à quoi servira-t-il de le soumettre à l'accord des copropriétaires?
il doit obligatoirement être soumis au vote des copropriétaires
attention: ce que vous commandé n'est que le toilettage des clauses du RDC...selon l'article 49 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:03:04
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| oui c'est bien ça et nous avons jusqu'à fin 2008 pour faire ces modifications |
Edité par - mmpp31 le 12 août 2008 19:03:46 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 22:38:37
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En 1965 les législateurs ont choisi d’inclure la loi dans tous les règlements de copropriété.
Evidemment cela mène aux problèmes des que la loi change : les règlements deviennent (souvent) en contradiction avec la loi. On a stipulé que dans ce cas la loi prévaut sur le règlement. C’est logique, et le reglement ne sert donc plus à rien. 
La loi rend obligatoire la mise à jour des règlements de copropriété. Mais il n’y a pas de sanction si le syndicat ne le fait pas. L’absence de sanction n’est pas une faveur : effectivement l’absence de sanction est un droit parce que le mécanisme d’inclure la loi dans les règlements est évidemment absurde : on assiste depuis 1995 à des changement de la législation sur les copropriétés tous les trois ou quatre ans : dès que vous publiez la mise à jour vous pouvez recommencer !  
Je vous conseille de renoncer à cette folie : il sert à quoi la mise à jour ? Y a-t-il quelq'un qui peut nous expliquer l'utilité de cette dépense 
Et en plus cela ne rend pas le règlement plus lisible : il semble que la modification que vous allez faire va être agrafé sur le règlement existant ! Rester avec le règlement d’origine est mieux pour la gestion. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 23:03:19
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| merci pour votre réponse, malheureusement sur ce point, je crois que nous nous sommes déjà fait avoir |
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nouveau RDC
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