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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 15 août 2008 : 15:28:07
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Bonjour
comment contester une décision prise en AG d'ASL, y a t il un délai de 2 mois comme en copro??
Merci
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 15:46:38
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Le délai de 2 mois concernant les copropriétés ne s'applique pas aux décisions d'assemblée d'une ASL.
Tout dépend de ce qui est précisé dans le règlement de l'ASL. Mais hélas les règlements d'ASL sont souvent rédigés dans un optimisme inconsidéré et les cas de litiges sont trop souvent négligés.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 09:13:27
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Une ASL fonctionne d'après les dispositions de ses STATUTS.
La contestation dépend aussi de la nature de la décision.
Une ASL a un OBJET LEGAL qui limite ses "missions" : elle est tenue, en droit civil, de respecter cet OBJET LEGAL. |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 09:54:57
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Encore faut-il qu'elle soit contestable et pour cela tachée d'irrégularités.
Irrégularités dans la convocation de l’AG, dans le quorum, dans le vote, de la non inscription à l’ordre du jour………soyez plus précis.
Quand au délai pour contester, si rien n’est notifié dans les statuts, c’est 30 ans mais certains tribunaux l’ont ramené à 5 ans, c’est déjà pas mal…
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 15:31:36
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Citation :
Initialement posté par jjrousseau
Encore faut-il qu'elle soit contestable et pour cela tachée d'irrégularités.
Irrégularités dans la convocation de l’AG, dans le quorum, dans le vote, de la non inscription à l’ordre du jour………soyez plus précis.
Quand au délai pour contester, si rien n’est notifié dans les statuts, c’est 30 ans mais certains tribunaux l’ont ramené à 5 ans, c’est déjà pas mal…
merci à tous de vos réponses..
il y a effectivement pas mal d'"étrangetés" dans cette réunion, à laquelle j'ai assisté, en tant que représentant élu de conseil syndical d'une copro coiffée par l'ASL (qui en coiffe 5), l'élection a eu lieu 2 h avant l'AG de l'ASL et avons reçu à ce moment l'ordre du jour, que nous n'avons pas eu le temps d'analyser. est ce déjà normal??
le point essentiel" anormal" à l'ordre du jour l'actualisation des statuts de l'ASL, qu'évidemment , nous n'avions pas examinés.
le syndic a prétendu que nous devions absolument les voter, sans qu'on prenne du temps en séance pour les examiner..J'ai fait remarquer que c'était trop rapide, et que bcp d'éléments me semblaient y manquer, par rapport aux "anciens", peu d'éléments concrets précis, rien sur la composition des représenattions des copros..rien sur les votes et prises de décisions... à la lecture ( hors réunion), on se rend compte que les copropriétaires deviennent membres de droit, alors qu'ils ne l'étaient pas avant..aussi, je m'interroge sur la façon que prendra le président et le syndic pour y faire adhérer des centaines de copropriétaires..qui ne sont pas au courant du contenu des satatuts nouvveaux !! Bref, toutes motivations pour que je conteste cette résolution, prise en urgence !!
le 3° motif de contestation est une décision prise en affaires générales, donc non votée, qui consiste à décider de travaux de 3500 € sans que le reste des syndicataires et présidents des autres copros ne réagisse. il n'y avait aucune raison que ces travaux ne figurent pas à l'ordre du jour. j'ai fait part , en réunion, de mon désaccord sur cete décision , confirmée par courrier recommandé. le PV n'a pas fait mention de mon désaccord- je l'avais portant demandé- mais mon courrier a été joint au courrier de diffusion du PV. il y a pour moi une irrégularité notoire dans le processus de décision et je me demande si ces 3 motifs ( pas eu l'ordre du jour en temps suffisant pour le consulter), l'actualisation forcée des statuts, et les travaux décidés sans vote .. ne sont pas suffisants pour exiger l'annulation de l'AG, et une nouvelle AG..
évidemment, dans les statuts, il n'y a rien qui traite de ce genre de situation.
par ailleurs, le PV n'évoque pas de quorum,( mais qui semblait acquis) et il semble qu'un représentatnt d'une copro, n'avait aucun mandat de sa copro pour assister et voter !! ( venue à titre perso,mais représentant la copro concernée)
voilà mes ?????
merci si vous avez des avis.. pour moi, une ASL, c'est vraiment trop facile pour "noyer le poisson" !! |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 17:37:31
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les copropriétaires deviennent membres de droit, alors qu'ils ne l'étaient pas avant..
C'est ce que vous écrivez vous, mais la réalité est tout autrement !
- Par quel miracle ils deviendraient tout à coup membres ? Parce que votre syndic Président en a décidé (seul) qu'il en serait ainsi ? Il est vrai qu'au royaume des aveugles les borgnes sont rois. Comme vous dites (encore) dans votre long chapitre "il ya pas mal d'étrangetés", mais vous ne faites que les relater sans vouloir prendre aucune décision ! Cela peut durer encore longtemps ? peut-être que vous n'êtes pas pressé !?.(vous avez trente ans pour contester une A.G. d'ASL, alors !) Bon courage. |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 18:17:44
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Citation :
Initialement posté par TRAGAMO
les copropriétaires deviennent membres de droit, alors qu'ils ne l'étaient pas avant..
C'est ce que vous écrivez vous, mais la réalité est tout autrement !
- Par quel miracle ils deviendraient tout à coup membres ? Parce que votre syndic Président en a décidé (seul) qu'il en serait ainsi ? Il est vrai qu'au royaume des aveugles les borgnes sont rois. Comme vous dites (encore) dans votre long chapitre "il ya pas mal d'étrangetés", mais vous ne faites que les relater sans vouloir prendre aucune décision ! Cela peut durer encore longtemps ? peut-être que vous n'êtes pas pressé !?.(vous avez trente ans pour contester une A.G. d'ASL, alors !) Bon courage.
voici mes éléments:
dans les ancienas statuts, étaient membres de droit, les syndicats de copropriétaires, dans le snouveaux, et c'est à mon avis pour respecter la nouvelle loi .. tous les copropriétaires sont membres.
ce n'est pas la volonté du président.. et il me szremble qu'on est tenus d'approuver cet aspect.. mais la loi oblige que l'ASL récolte TOUS les accords d'adhésion !! ce qui sera impossible..
qd vous dites que je ne prends aucune décision.. que voulez vous dire?? est ce une décision de contester?? je l'ai fait sur un point en recommandé, les suiters sont nulles.. comment le faire globalement. ??
le bon "point", c'est qu'il n'y a pas urgence pour contester, mais faut encore savoir comment !! ( et si intéret de s'associer à plusieurs?
Merci à vous. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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contester une décision??
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