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 Sujet  |
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setti
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 17 août 2008 : 18:32:50
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J'aimerai connaitre les étapes de mise en place du loca-pass.
Le locataire doit obtenir un passeport mais l'obtention de ce passeport entraîne t il obligatoirement l'acceptation par une compagnie d'assurance de sa prise en charge.
Fiscalement une partie de la cotisation est déductible des impôts,laquelle?celle concernant les impayés?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 22:33:51
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voici un lien qui répond à vos questions:
http://www.locapass.fr/
je vous invite à regarder le forum et les discussions autour du locapass, qui sont très détaillées. |
Cordialement, |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 07:57:16
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Bonjour,
Si, à la fin du 1er bail de 3 ans (location nue), je signe un nouveau contrat avec le locataire (au lieu de laisser courrir le bail existant pendant encore 3 ans), est-ce que ce dernier peut demander un nouveau locapass ?
Merci. |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 08:16:18
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Juliette, a la fin du premier bail, le locataire part. Si il ne part pas, c'est que le bail n'est pas terminé.
Un bail de trois ans selon la loi de 1989 est renouvelable de manière tacite, donc si le locataire reste, il s'agit du même abil.
Ceci dit, il est donc clair que vous ne pouvez pas lui demander de signer un nouveau LOCAPASS.
Si vous faites d'un commun accord un nouveau bail, il est plus que probable, surtout si'il n'y a la derrière aucun autre argument que de pouvoir refaire un locapass, que l'organisme découvre votre statagème et refuse.
Question: Que justifierait l'existence d'un nouveau bail si les locataires en changent pas, le logement ne change pas? |
Festina lente |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 04:20:55
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C'est vrai que le nouveau bail aurait pour seul but de bénéficier d'un nouveau locapass...
Je me disais que dans le nouveau bail, avec l'accord du loataire, les termes financiers peuvent changer : je pourrais par example changer le montant des provisions pour minimiser la régularisation annuelle, ou changer le montant du loyer en y inscrivant le loyer pratiqué (après les 3 années de révision en fonction de l'IRL, ou éventuellement un loyer inférieur après négociation en faveur du locataire).
Merci Ribouldingue ! |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 08:45:06
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Citation :
Initialement posté par Juliette M
C'est vrai que le nouveau bail aurait pour seul but de bénéficier d'un nouveau locapass...
Je me disais que dans le nouveau bail, avec l'accord du loataire, les termes financiers peuvent changer : je pourrais par example changer le montant des provisions pour minimiser la régularisation annuelle, ou changer le montant du loyer en y inscrivant le loyer pratiqué (après les 3 années de révision en fonction de l'IRL, ou éventuellement un loyer inférieur après négociation en faveur du locataire).
Merci Ribouldingue !
l'organisme s'apercevra obligatoirement du "montage" car ce sera le même nom de bailleur et le même logement |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 06:15:30
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OK ! "Fair enough".
Merci ! |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 26 août 2008 06:16:17 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 09:17:21
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Citation :
Initialement posté par Juliette M
OK ! "Fair enough".
Merci !
traduction s'il vous plait...
le réglement impose d'écrire en français... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 05:11:23
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Désolée ! je voulais juste dire que j'étais convaincue par votre réponse.
Merci. |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 28 août 2008 05:11:56 |
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Mise en place loca pass
Forum fermé
