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Bonsoir je viens chercher un peu d'aide sur ce forum parce que mon voisin me fait des siennes....
Voila je m'explique j'ai acheté une petite maison qui possède un droit de passage en bonnet du forme car enclavé avant que je ne l'achète. Mais mon voisin me refuse le passage pour viabiliser cette maison alors que tous mes papier atteste bien que je possède également un passage pour viabiliter.
Je ne sais plus comment le persuader dois je aller voir un avocat ?? Et si oui combien de temps cela prendra pour avoir un jugement ?? Parce que je dois m'installer dans cette maison je n'ai pas d'autre solutions Merci pour vos conseils
Bonsoir je viens chercher un peu d'aide sur ce forum parce que mon voisin me fait des siennes....
Voila je m'explique j'ai acheté une petite maison qui possède un droit de passage en bonnet du
bonne et due, peut-être
Citation :forme car enclavé avant que je ne l'achète. Mais mon voisin me refuse le passage pour viabiliser cette maison alors que tous mes papier atteste bien que je possède également un passage pour viabiliter.
il y a un titre de servitude ou simplement une situation constatée d'enclave ?
Citation :
Je ne sais plus comment le persuader dois je aller voir un avocat ?? Et si oui combien de temps cela prendra pour avoir un jugement ?? Parce que je dois m'installer dans cette maison je n'ai pas d'autre solutions Merci pour vos conseils
si vous disposez d'une titre, présentez le lui par copie en LRAR... et s'il s'obstine, engagez une action possessoire en référé... un avocat sera indispensable, mais ça va très vite.
avez vous donc un titre explicite de servitude à votre profit ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui j'ai bien un titre de servitude légale de passage déposé aux hypothèque mais ma voisine s'obstine à me refuser la viabilisation de la maison, j'en ai pourtant le droit me semble t'il ??
soit vous essayez la voie amiable aimable (LRAR avec mise en demeure de répondre sous 3 semaines), soit vous essayez la voie amiable professionnelle (même chose avec lettre rédigée par un avocat, ça pèse plus lourd).
dans les deux cas, en cas d'échec, il faudra engager une action devant les juridictions civiles... avec avocat.
vérifiez auprès de votre assurance si vous disposez d'une protection juridique.
cordialement Emmanuel Wormser
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droit de passage
Forum fermé
Posté - 23 août 2008 : 21:04:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
