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Nous habitons à l'extérieur du village en za. Il y a plus de 50 ans la RD qui passait devant nos batiments a été déplacée plus loin pour plus de facilités. Théoriquement l'ancienne route est devenue privée ou plûtôt considérée à l'usage privée. Ce changement n'a pas été enregistré au cadastre il date à priori des années 1940. on nous a ditque ce type de cas est fréquent. Mon grand père a acheté l'ensemble de la propriété (batiments et accés) en 1962. Aussi aux entrées de la propriété étaient placés des panneaux "propriété privée". Mon grang père a géré cette route comme étént la sienne : entretien, goudronnage,...)
Ensuite il a vendu une partie des batiments ! Nous nous posons les questions suibantes : 1/ qui était propriétaire de cette fameuse route au moment de l'achat par mon grand père ? 2/ aujourd'hui qui est le propriétaire ? 3/ que faut il faire pour régulariser cette situation?
il s'agit d'un "délaissé" de voirie qui a parfaitement pu être cédé à votre aïeul.
plutot que le cadastre, commencez par aller consulter le registre des hypothèques.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cession de terrain non enregistrée au cadastre
Forum fermé
Posté - 24 août 2008 : 12:17:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
