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joao
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 août 2008 :  22:39:36  Voir le profil
bonjour voila je viens de cloturer mon terrain en grillage et je me suis laisser un petit acces a un chemin communal en bricolant une porte en bois de la hauteur du grillage ce passage me sert entre autre a ne pas faire le tour de la maison lorseque je vais trier les poubelles . un voisin me dit que c est interdit est ce vrai. merci

Edité par - joao le 24 août 2008 22:54:16
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 août 2008 :  22:52:10  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
a priori non sauf si la commune a explicitement interdit dans son règlement de voirie des accès secondaires...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 août 2008 22:57:41
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joao
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 août 2008 :  23:02:43  Voir le profil
merci beaucoup
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