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wschneken90
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 13:01:25
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bonjour,
Mon bailleur a mentionné dans l'EDL: "au moment du départ, nettoyage de la chaudière daté de moins de deux mois - loi de 1989"
J'ai beau relire la loi, je netrouve pas d'autre obligation que celle d'entretien annuel.
Cette mention est-elle légale?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 13:58:15
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non
le bailleur a le droit de demander l'attestation annuelle d'entretien |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:47:04
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Demandez lui exactement quel article de cette loi de 89 parle du certificat de moins de 2 mois à la sortie !!! 
il va être bien embarrassé  |
Cordialement, |
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wschneken90
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 20:02:40
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Merci, je vais me faire un petit plaisir via une lettre en AR pour invalider cette mention.
Bien cordialement. |
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Liloul
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:46:59
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Voilà mon problème,
Je suis locataire chez Foncia depuis un an maintenant.
Ils m'ont demandé de payer l'entretien annuel en mai. Total de 112euros. Le technicien est passé et m'a remis une feuille qui justifie de son passage.
Mais récemment, Foncia me demande de payer 114e pour l'entretien sur l'année qui arrive.
QUand je demande aux interlocuteurs qui s'occupent de mon dossier à foncia, ils me répondent que je suis obligée de payer et ne sachant pas quelles lois le précise, je n'arrive pas à savoir si j'ai la possiblité de refuser de payer.
Je vais devoir payer cette somme dans 2 jours mêm pas (somme que je n'ai pas en plus) et j'espère que vous pourrez me répondre.
Ont-ils le droit de me demander de payer deux entretiens à même pas 6 mois de différence et suis-je obligée de payer ?
Merci d'avance... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 13:27:44
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Vous n'avez pas a payer FONCIA. Vous avez le choix de faire l'entretien auprès de l'artisan que vous voulez, foncia ne peut absoluement pas vous imposer un sous-traitant.
Si Foncia fait venir son sous-traitant, il le paye.
Vous devez un entretien annule, vous n'avez de plus aucune obligation d'avoir deux entretiens effectués la même année. Il s'agit bien d'absu dela part de ce gérant, qui le sait très bien certainement. Ils seraient en peine de vous sortir un texte, puisqu'il n'y en n'a aucun les confortant dans leur mensonge. |
Festina lente |
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cartoon66
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 11:43:27
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Le bailleur ou le gérant n'a pas le droit de vous imposer une entreprise pour l'entretien.
La loi vous oblige simplement à faire nettoyer votre chaudière une fois par an et de fournir le justificatif à votre bailleur ou gérant.
Vous choisissez le chauffagiste qui vous convient le mieux (et en plus ce sera certainement moins cher même en prenant un contrat d'entretien - suivant l'entreprise -) |
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entretien chaudière
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